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Simplification : les mesures de Manuel Valls pour les minima sociaux

Matignon a dévoilé lundi 19 septembre des mesures pour simplifier l'accès aux prestations sociales.

Des téléopérateurs répondent aux questions de milliers de français sur le revenu de solidarité active (RSA)
Des téléopérateurs répondent aux questions de milliers de français sur le revenu de solidarité active (RSA)
Crédit : JEAN FRANCOIS MONIER / AFP
Philippe Peyre

Simplifier l'accès aux prestations sociales en dégraissant la paperasse et en centralisant les demandes, c'est dans les grandes lignes ce que prévoient les quelques mesures dévoilées lundi 19 septembre par le cabinet du Premier ministre, Manuel Valls.

Quelques changements notables pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Les droits seront calculés sur un trimestre au lieu d'être recalculés à chaque changement de situation personnelle. Exception faite en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle. Si le bénéficiaire retrouve un travail, il lui suffira seulement de remplir une déclaration pour voir s'il est éligible à la Prime d'activité.

Matignon a également fait part de son intention de dématérialiser intégralement les demandes d'aides sociales. Tout passera donc par internet avec le lancement d'un portail numérique unique dès le premier trimestre 2017. Les allocataires auront la possibilité de consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu'un seul dossier. 

Le revenu universel enterré

Enfin, en ce qui concerne l'Allocation aux adultes handicapés, les ayants-droits doivent actuellement procéder à deux visites obligatoires espacées de 5 ou 10 ans, en fonction des cas. Ce délais sera désormais porté à 20 ans. 

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Un rapport remis au printemps 2016 à l'exécutif par Christophe Sirugue, l'actuel secrétaire d'État à l'Industrie, alors député, prévoyait une profonde refonte des prestations sociales en France. Le Premier ministre évoquait depuis un temps son idée de remplacer les dix prestations sociales qui existent actuellement par un "revenu universel garanti". Mais il n'en est rien car, comme le rapporte Le Parisien mardi 20 septembre, l'entourage du Premier ministre confirme que "cette réforme ne sera pas dans le projet de loi de finances" en 2017.

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