Sécurité sociale : tabac, médicaments, retraites... Ce qui va changer

Le gouvernement a présenté jeudi 28 septembre les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé que ce projet de loi devrait diminuer le déficit de la Sécurité sociale de 3 milliards d'euros en un an, pour atteindre 2,2 milliards d'euros en 2018.

Offre de soins, changement de consommation : le plan du gouvernement comporte des mesures touchant les dépenses médicales et les dépenses sociales. Il prévoit ainsi d'économiser dans le domaine de la santé plus de 4 milliards d'euros dont pratiquement 1,5 milliard grâce à des actions sur la baisse des prix des médicaments et de leur consommation ou encore à travers la promotion des génériques. 

Hausse du prix du tabac

Le prix du paquet de cigarettes va progressivement atteindre 10 euros d'ici fin 2020: après un premier relèvement "dans les prochaines semaines", le paquet augmentera d'un euro en mars 2018, de 50 centimes en avril et en novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020. 

Retraites et minimum vieillesse

La revalorisation annuelle des pensions, indexée sur l'évolution des prix hors tabac, sera reportée d'octobre 2018 à janvier 2019. Inchangées depuis 2013 en raison de l'inflation quasi-nulle, les retraites doivent toutefois augmenter de 0,8% ce 1er octobre 2017.  

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), versée à environ 550.000 personnes et qui est de 803 euros par mois pour une personne seule, sera augmentée de 100 euros par mois en trois fois : +30 euros en avril 2018, +35 euros au 1er  janvier 2019 et +35 euros en janvier 2020. La revalorisation annuelle selon l'inflation sera avancée à janvier au lieu d'avril, à partir de 2019. 

Forfait hospitalier

Inchangé depuis 2010, le forfait hospitalier augmente de deux euros par jour pour passer à 20 euros (15 euros pour les séjours en psychiatrie). Cette dépense sera prise en charge par les complémentaires santé pour les patients qui en disposent. 

Des expérimentations seront menées pour changer le financement des hôpitaux, aujourd'hui payés à l'activité, avec la mise en place de forfaits qui prendront en compte le parcours du patient. 

Allocation adulte handicapé

Cette allocation versée à plus d'un million de bénéficiaires passera de 811 euros par mois pour une personne seule à 860 euros au 1er novembre 2018, et 900 euros au 1er novembre 2019.

Prestations familiales

Le Complément libre choix du mode de garde (CMG), aide à la garde d'enfants, sera revalorisé de 30% au 1er octobre 2018 pour les familles monoparentales. L'Allocation de soutien familial (ASF), qui complète le revenu des parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire, sera revalorisé de 6 euros le 1er avril 2018. Le Complément familial majoré, versé aux familles nombreuses modestes, augmentera de 16,80 euros par mois au 1er avril 2018. 

Les primes de naissance et d'adoption vont être "dégelées" en 2018 pour suivre l'inflation. Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, les conditions de ressources et montants de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), 184 euros/mois versés aux parents d'enfants de moins de trois ans, seront alignés sur ceux, plus bas, du Complément familial. 

Prime d'activité

Cette prime versée aux travailleurs à revenus modestes (environ 2,5 millions de foyers bénéficiaires) augmentera de 20 euros par mois en octobre 2018, selon le projet de loi de finances. Au total, sa revalorisation sera de "80 euros par mois au niveau du Smic au cours du quinquennat". Actuellement, la prime d'activité offre un complément de revenu aux personnes gagnant jusqu'à 1,3 Smic. 

Le régime social des indépendants supprimé

Le régime social des indépendants (RSI) sera progressivement supprimé pour être confié au régime général à partir du 1er janvier 2018, "avec une phase transitoire de l'ordre de deux ans". Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations : -2,15 points sur les cotisations famille, et un accroissement de l'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité.

À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d'entreprises bénéficieront, sous conditions de ressources, d'une "année blanche" de cotisations sociales, au titre de leur première année d'activité. 

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