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Revenu universel d'activité : à quoi ressemblera l'allocation unique voulue par le gouvernement ?

ÉCLAIRAGE - Le revenu universel d'activité doit être en mis en oeuvre d'ici 2023 dans le cadre d'une "loi de protection sociale et de lutte contre la pauvreté".

Une personne utilise le distributeur automatique de billets à la caisse d'allocations familiales du Nord.
Une personne utilise le distributeur automatique de billets à la caisse d'allocations familiales du Nord. Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

Revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée au logement (APL), allocation adulte handicapé (AAH)... Le gouvernement veut en finir avec la multiplication des aides sociales et n'en proposer qu'une seule à chaque Français et Française : le revenu universel d'activité (RUA). L'objectif affiché ? Proposer un système d'allocations plus simple et favoriser le retour à l'emploi, le tout en promettant de ne pas baisser le montant des aides.

"Nous avons un des meilleurs systèmes d'aides sociales d'Europe", reconnaît la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos dans les colonnes du Parisien. Elle assure que "cela ne changera pas". "Simplement, notre système sera plus lisible", explique-t-elle.

À ce sujet, une grande consultation avait été lancée en octobre 2018. Depuis, près de 8.100 internautes y ont participé, informe Le Parisien. Parmi celles et ceux qui ont répondu au questionnaire, 64% sont favorables à l'unification des aides proposée par le gouvernement.

Une allocation unique

Au début de la concertation, le revenu universel d'activité devait principalement regrouper le revenu de solidarité active (RSA), l'aide personnalisée au logement (APL) et la prime d'activité. Mais les discussions ont laissé le champ libre à l'extension du RUA à d'autres aides, telles que l'allocation adulte handicapé ou le minimum vieillesse. Les 18-24 ans, au départ exclus de la réforme, devraient également bénéficier du RUA. Au total, ce sont près d'une dizaine de prestations, concernant 15 millions de personnes, qui devraient être incluses dans cette nouvelle allocation unique.

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L'objectif est double : éviter les situations de non-recours aux aides sociales, et favoriser le retour à l'emploi. "Une personne qui retrouvera une activité, même à temps partiel, ne devra pas perdre plus en prestations que ce qu'elle va gagner en salaire", insiste Frédéric Lenglart, rapporteur de la réforme, dans les colonnes du Parisien. Un montant "socle" du RUA sera instauré pour assurer une certaine somme à chaque bénéficiaire. Les montants des allocations, eux, doivent rester les mêmes.

Ne pas confondre RUA et RUE

Pendant la dernière campagne présidentielle, Benoît Hamon avait proposé l'instauration d'un revenu universel d'existence (RUE). Une disposition différente de celle du RUA puisqu'il s'agissait de verser un revenu chaque Français et Française sans conditions de ressources. Le RUA, lui, sera toujours soumis au niveau de revenus des contribuables.

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