Radars-tronçons : le ministère de l'Intérieur conserve trop longtemps les photos des plaques des voitures

Le gendarme des données personnelles tape sur les doigts des autorités. Le ministère de l'Intérieur a été épinglé mercredi 4 décembre par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui lui reproche de conserver trop longtemps les photos des plaques d'immatriculation des véhicules passant devant les radars dits "tronçons".

Contrairement aux radars classiques, ces dispositifs ne mesurent pas la vitesse instantanée mais la vitesse moyenne des véhicules sur une distance comprise entre quelques centaines de mètres et quelques kilomètres. Au nombre d'une centaine en France, ces bornes automatiques sont disposées à l'entrée et à la sortie de chaque tronçon et sont équipées d'un système de lecture automatique pour lire les plaques des voitures, prendre des photos des véhicules et noter l'heure de leur passage. 

Les radars-tronçons collectent des données sur l'intégralité des engins circulant sur les sections sous contrôle même s'ils ne sont pas en infraction. Dans sa mise en demeure, la Cnil explique que "les numéros de plaque d’immatriculation des véhicules n’ayant pas commis d’infraction sont conservés plus de treize mois pour les numéros complets, et plus de quatre ans pour les numéros tronqués de deux caractères, bien au-delà du délai de vingt-quatre heures prévu par l’arrêté" de 2004 qui régit leur déploiement.

L'autorité administrative indépendante souligne également les mesures de sécurité insuffisantes mises en oeuvre dans la conservation de ces données. Elle pointe "un manque de robustesse des mots de passe, une traçabilité insuffisante des accès et une gestion d'accès à l'application au niveau du prestataire du ministère". Elle donne trois mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à la loi, sans quoi elle pourra prononcer une sanction.