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ÉDITO - Qu'est-ce que la suppression de l'ISF a changé ?

ÉDITO - Alors qu'une nouvelle évaluation de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) vient d’être publiée, celle-ci met en avant les effets que cette réforme a eus.

Un avis d'imposition de l'ISF (Illustration)
Un avis d'imposition de l'ISF (Illustration)
Crédit : AFP / Damien Meyer
Les effets de la suppression de l'ISF
03:35
Les effets de la suppression de l'ISF
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François Lenglet - édité par Charlotte Diry

Cette réforme était intervenue au début du quinquennat du chef de l'État, Emmanuel Macron, en 2018. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui frappait chaque année les patrimoines supérieurs à un million 300 000 euros, a été supprimé, au profit de l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, qui lui ne frappe plus que le patrimoine immobilier. 

Autrement dit, toutes les possessions financières des individus fortunés, les actions, obligations et autres placements, échappent désormais à la taxation. Et parallèlement, les dividendes, c’est-à-dire l’argent produit par les placements en actions et reçu chaque année par l’actionnaire, ont été imposés à taux unique, 30%, même si en réalité, c’est un peu plus pour les très gros contribuables, alors qu’auparavant cela pouvait aller jusqu’à 45%

Macron, le "Président des Riches"

C'est en parti de là, qu'Emmanuel Macron s'est vu attribué le surnom "Président des Riches" car cette réforme a diminué très sensiblement l’impôt des très gros contribuables. L’objectif était de rendre la France plus attractive pour les investisseurs, afin d’augmenter la croissance économique et l’emploi.
 
Quatre ans après cette réforme, les bénéfices ne sautent pas au visage. Les experts de France Stratégie, auteurs du rapport, n’ont pas constaté d’augmentation significative de l’investissement des entreprises. 

Il faut tout de même préciser que l’épidémie est intervenue entre temps. Il est donc tout à fait possible qu’elle ait momentanément brouillé les cartes. Par ailleurs, la réforme n’a pas été si coûteuse pour le budget, parce que les fameux dividendes pour les actionnaires sur lesquels on a abaissé le prélèvement, ils ont fortement augmenté. Comme si les entreprises, en voyant la taxation diminuer, avaient distribué davantage de dividendes. 

Des rentrées fiscales plus fortes que prévu

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Les rentrées fiscales ont été plus fortes que prévu, malgré la baisse de l’impôt. C’est la confirmation, sur ce point, de la doctrine libérale, qui veut que lorsque l’impôt baisse, le contribuable cherche moins à l’éviter, et donc que l’État y perd moins qu’on ne le redoute. Enfin, si cette réforme a réinstallé la France dans la moyenne européenne de l’impôt sur le capital, il faut du temps pour que l’image du pays change. Bercy se prévaut déjà de la forte croissance des financements de start-up en France, spectaculaire cette année. Il est possible que cela soit un effet indirect de la réforme, et c’est important. 

L'ISF déclenchait-il de l'exil fiscal ?

Il était également reproché à l'ISF de déclencher l’exil fiscal des contribuables fortunés. Cependant, du mieux a été constaté à ce sujet. En 2019, dernière année observée, les retours en France de contribuables fortunés étaient plus nombreux que les départs, 340 contre 280. En clair, la France a cette année-là, importé des riches. Alors que c’était le contraire avant la réforme. 

En 2016 par exemple, il y avait eu 470 retours pour deux fois plus de départs. En résumé, on voit bien quelques signes de changement de comportement des contribuables, mais ils sont modestes, après une réforme dont le coût budgétaire n’a pas été si élevé. 

C’est le coût politique qui est lourd, pour un exécutif accusé de favoriser les quelques dizaines de milliers de contribuables en haut de l’échelle, dans un pays où l’on pratique la chausse aux riches avec passion. Cela promet quelques beaux débats dans la campagne présidentielle.

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