Prix du gaz, factures, épargne retraite... Ce qui change au 1er octobre

En ce début d'automne, de nombreux changements sont à prévoir. Plusieurs mesures, qui devraient impacter le quotidien et le budget de millions de Français, entrent en vigueur à partir du 1er octobre.

Conséquence de la disparition progressive des tarifs réglementés de vente du gaz naturel engagée par le gouvernement, les clients du fournisseur Engie vont voir leurs factures baisser un peu. Il y a également du nouveau du côté des employeurs avec une extension des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires aux cotisations d'assurance chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic.

Un nouveau plan épargne retraite, plus simple que le précédent, fait également son apparition le 1er octobre. À compter de cette même date, chaque nouvel immeuble de trois étages ou plus devra comporter un ascenseur. Enfin, les modalités concernant les informations à afficher sur les factures vont être modifiées.

Baisse des tarifs réglementés du gaz

Bon point pour le portefeuille de 3,5 millions de particuliers. Engie va revoir ses prix à la baisse. Le fournisseur de gaz va en effet faire chuter ses tarifs de 2,4%. "Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz", a détaillé la Commission de régulation de l'énergie.

Nouveau plan épargne retraite

Le 1er octobre marquera également le coup d'envoi du nouveau plan épargne retraite (PER) mis en place par la loi Pacte. Il se traduit par la commercialisation de trois nouveaux produits qui doivent donc se substituer à l'ancienne offre, très complexe et éclatée (Perp, Perco, article 83, Madelin).

La loi Pacte prévoit également un "assouplissement des modalités de sortie". Les épargnants pourront accéder à leur dû sous forme de rente ou de capital. Le site service-public.fr précise également que l'épargne sera accessible avant la retraite en cas "d'accident de la vie ou pour l’achat d'une résidence principale". 

Allègement des cotisations patronales

Bonne nouvelle pour les employeurs, l'allègement des cotisations patronales se poursuit. Cette fois-ci, c'est le montant des cotisations d'assurances chômage qui est redéfini vers le bas. Cette réduction sera applicable de manière dégressive pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Le coût de cette mesure sera intégralement remboursé par l'Acoss, la trésorerie de la Sécurité sociale.  

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Les factures devront désormais comporter l'adresse de l'acheteur et celle du vendeur, ainsi que l'adresse de facturation si celle-ci est différente de celle du vendeur. Le numéro de bon de commande établi au préalable par l'acheteur devra également figurer sur le document.

Tout manquement à ces deux nouvelles mesure entraînera une amende de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale. Les détails des mentions obligatoires pour l'édition de factures sont disponibles sur service-public.fr.

Ascenseurs dans les immeubles de 3 étages ou plus

Dans la volonté du gouvernement de favoriser l'accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap, les immeubles neufs de 3 étages ou plus, dont le permis de construire sera déposés après partir du 1er octobre, devront obligatoirement être équipé d'un ascenseur.

À noter que l'allocation adultes handicapés doit augmenter de 40 euros le 1er novembre prochain, elle sera désormais de 900 euros. 

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