1 min de lecture Impôts

Impôts : ce qu'il faut savoir sur le site du gouvernement sur le droit à l'erreur

Gérald Darmanin a annoncé qu'un site sur le droit à l'erreur sera mis en ligne au printemps prochain. Il recensera les erreurs des contribuables sur les déclarations d'impôts.

Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2019
Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2019 Crédit : Alain JOCARD / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

"www.oups.gouv.fr". Voici le site du gouvernement consacré au droit à l'erreur. Lancé au printemps prochain, son objectif est de dresser la liste des erreurs fréquemment commises par les citoyens auprès des administrations.

Dans un entretien au Figaro, Gérald Darmanin explique que "le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet 'oups', qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf...".

En parallèle, un guichet unique de régularisation et de réclamation des erreurs commises sera ouvert dans chaque administration, tandis que sera généralisée la détection automatique "proactive" des erreurs, poursuit le ministre de l'Action et des Comptes publics. "Concrètement, les administrations prendront les devants en alertant les usagers qu'ils ont pu commettre une erreur, grâce à l'exploitation des données", explique-t-il.  

Peu d'applications concrètes ?

À lire aussi
Un avis d'impôt sur les revenus (illustration) économie
Impôts : Bercy vous aide à calculer ce que vous allez économiser

Le Parlement a adopté à l'été 2018 le projet de loi instaurant un "droit à l'erreur", censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. Mais certaines voix s'élèvent pour dire qu'à l'heure actuelle cette loi n'est pas encore suffisamment mise en application

"Il y a eu de vrais efforts dans un certain nombre de domaines", assure Gérald Darmanin, tout en reconnaissant que "les actions pour traduire le droit à l'erreur dans les faits étaient pour l'instant menées de manière un peu disparate. Cela manquait de projets coordonnés et concrets pour les Français". 

Avec les nouvelles mesures annoncées, "les directeurs d'administration ont maintenant les outils juridiques" pour mettre en oeuvre ce principe du droit à l'erreur, "j'y veillerai, comme j'ai veillé à la bonne application du prélèvement à la source", dit encore le ministre. 

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Impôts Gérald Darmanin Gouvernement
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7797101570
Impôts : ce qu'il faut savoir sur le site du gouvernement sur le droit à l'erreur
Impôts : ce qu'il faut savoir sur le site du gouvernement sur le droit à l'erreur
Gérald Darmanin a annoncé qu'un site sur le droit à l'erreur sera mis en ligne au printemps prochain. Il recensera les erreurs des contribuables sur les déclarations d'impôts.
https://www.rtl.fr/actu/politique/impots-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-site-du-gouvernement-sur-le-droit-a-l-erreur-7797101570
2019-03-02 14:44:04
https://cdn-media.rtl.fr/cache/RbUYk1Yn0sHrFeyirJyILQ/330v220-2/online/image/2019/0207/7796475009_alain-jocard-afp.jpg