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Port du voile : une entreprise française par l'Union européenne pour licenciement discriminatoire ?

Après des années de procédures, l'avocate générale de la CJUE a conclu que ce licenciement était discriminatoire.

Femmes voilées (illustration)
Femmes voilées (illustration)
Crédit : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Port du voile : une entreprise française par l'Union européenne pour licenciement discriminatoire ?
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Asma Bougnaoui occupait la confortable fonction d'ingénieure en informatique chez Micropole Univers. Mais en 2009, la jeune femme est licenciée sans préavis. En cause : l'ire d'un de ses clients, choqué de la voire porter le voile. La direction lui demande alors de l'ôter, mais se heurte au refus d'Asma Bougnaoui et décide ainsi de la licencier. Après des années de procédures, l'avocate générale de la Cour de justice européenne (CJE) a conclu que ce licenciement était discriminatoire

"Il faut savoir que l'avocate générale est une sorte de procureur général qui donne un avis à la juridiction", explique Jacques Toubon, qui souligne donc que la CJE n'est pas obligée de se conformer à cet avis. "La question est de savoir comment concilier laïcité - qui est la règle - et l'expression de ses libertés dans l'entreprise", poursuit le Défenseur des droits. En effet, si les fonctionnaires ont l'obligation d'observer un devoir de neutralité, quid de l'entreprise privée ? "La Cour de justice va nous donner des éléments", espère-t-il.

Au regard de la loi française, ce licenciement est-il discriminatoire ? "Je dirais que dans une telle affaire, notre tendance aurait peut-être été dire qu'il y a discrimination. Mais je le dis sous toute réserve car je ne connais pas les détails", estime Jacques Toubon qui cite d'autres cas où dans certaines entreprises ou corps de métiers, les contacts avec l'entreprise pouvaient conduire à l'interdiction d'une tenue vestimentaire en particulier. 

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