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Pornographie en ligne : comment les autorités veulent limiter l'accès aux sites

L'Assemblée nationale veut renforcer la responsabilité des sites en matière de libre accès des mineurs à des contenus pornographiques.

La pornographie trop accessible
La pornographie trop accessible Crédit : AFP
Félix Roudaut
Félix Roudaut
et AFP

En France, près d'un adolescent sur deux a déjà surfé sur un site pornographique, à en croire une enquête menée par l'IFOP pour l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique. Et pour cause, rien n'est plus simple que de regarder une vidéo classée X sur internet. Les sites spécialisés se contentent souvent de demander à leur client s'il est mineur. Ce dernier n'a qu'à cocher "non" pour visionner l'intégralité des contenus.

Une procédure qui paraît insuffisante, d'autant que le Code pénal se montre sévère vis-à-vis des personnes qui fabriquent, transportent ou diffusent sur tout support pornographique "lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur". Un acte puni de trois ans d'emprisonnement de 75.000 euros d'amendes.

Face à ce constat alarmant, le législateur a décidé de renforcer la protection des mineurs contre l’exposition aux violences et à la pornographie en ligne. Une disposition de l'article 11 de la loi contre les violences conjugales, repéré lundi 3 février 2020 par nos confrères de Next Inpact, vise à "inscrire que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs."

Le but de cette mesure ? Renforcer la responsabilité des acteurs en matière de libre accès des mineurs à des contenus sur internet. Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, salue une avancée certaine, mais souhaite aller plus loin : "La proposition de loi permet une avancée : prenons-en acte. Cela étant, nous ne devons pas nous contenter d’une déclaration de principe : l’article 11 ne suffira pas – nous sommes d’accord sur ce point", a indiqué l'élu.

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