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Pollution : "Le gouvernement est soumis à la justice", explique un avocat
INVITÉ RTL - Près de 80 associations ont décidé d'attaquer l'État afin de l'obliger à mettre en place des mesures anti-pollution de l'air.
Les Invalides à Paris lors du pic de pollution en France, le 1er décembre 2016
Crédit : HOUPLINE RENARD/SIPA
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Il y a un peu plus d'un an, le Conseil d'État demandait au gouvernement d'agir afin de rendre meilleure la qualité de l'air. Une injonction qui n'a pas été suivie d'effets selon plusieurs associations. Plusieurs d'entre-elles ont donc décidé de saisir à nouveau la juridiction. "C'est la seule solution que nous autorise le droit", explique Louis Coffard, avocat de l'Association des amis de la Terre et de 77 autres requérants.
"Il y a un an déjà, le Conseil d'État a condamné le gouvernement à prendre toutes les mesures urgentes pour remédier aux problématiques de pollution de l'air qui sont extrêmement sérieuses", rappelle l'avocat qui explique que "le gouvernement est soumis à la justice (...) C'est une démarche d'exécution forcée". Ainsi, faire constater la non-application de la condamnation devrait "forcer le gouvernement" à y remédier.
Le Conseil d'État peut mettre en place une amende journalière s'il estime que l'État ne met pas en place les mesures nécessaires.
