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La France à l'épreuve de l'état d'urgence

La multiplication des récits de perquisitions ayant mal tourné et les recours déposés par des avocats pour contester des assignations à résidence posent la question du maintien de l'équilibre entre la nécessaire sécurisation du territoire et le respect des libertés fondamentales dans le cadre de l'état d'urgence.

Un policier en patrouille (illustration)
Un policier en patrouille (illustration)
Crédit : AFP
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Benjamin Hue

Depuis la mise en oeuvre de l'état d'urgence dans la foulée des attentats vendredi 13 novembre, et sa prolongation pour trois mois votée vendredi 20 novembre par les députés, le ministère de l'Intérieur et les préfets peuvent mettre en place des mesures d'exception pour faire face à la menace terroriste sans précédent à laquelle la France est confrontée. La loi du 3 avril 1955 qui le définit leur donne pour une durée limitée des pouvoirs de police élargis sur la circulation et le séjour des personnes ainsi que sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur le droit de perquisition. 

La loi de 1955 prévoit ainsi d'assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse. Le texte, publié samedi au Journal officiel adapte la loi de 1955 en élargissant les assignations à résidence aux personnes dont le comportement, et non plus l'activité comme dans la loi initiale, paraît constituer une menace pour la sécurité et l'ordre public. Cette terminologie correspond aux fiches S de renseignement qui concernent potentiellement plus de 10.000 personnes.

Cet état d'exception permet également au ministre de l'Intérieur et au préfet de procéder à des perquisitions administratives de jour comme de nuit sans passer par l'autorité et le contrôle d'un juge comme c'est normalement le cas. Elles sont autorisées lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace. Le procureur de la République doit cependant être informé de toute décision de perquisition, qui doit se dérouler en présence d'un officier de police judiciaire et de l'occupant. 

Plus de 1.200 perquisitions en dix jours

Selon le dernier bilan publié mardi 24 novembre par le ministère de l'Intérieur, les forces de l'ordre ont réalisé en dix jours 1.233 perquisitions, menées dans des appartements, des maisons, des établissements de restauration ou des lieux de culte. Elles ont abouti à 165 interpellations, dont 142 aboutissant à des gardes à vue, et la saisie de 230 armes. Elles ont également débouché sur 266 assignations à résidence. 

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Cette prévalence du pouvoir administratif sur le judiciaire inquiète les défenseurs des libertés publiques, qui pointent le risque de dérives dans une situation propice à l'emballement. "La France a tout à perdre à cette suspension - même temporaire - de l'État de droit", soulignait ainsi le 16 novembre le Syndicat de la magistrature, organisation assez nettement marquée à gauche qui représente un peu moins d'un tiers des magistrats. Depuis la mise en oeuvre de l'état d'urgence, les récits d'interventions musclées et d'arrestations injustifiées se multiplient dans les médias.

Des interpellations musclées dans tout le pays

Samedi soir, le gérant d'un restaurant de Saint-Ouen-l'Aumône, dans le Val-d'Oise a ainsi eu la surprise de voir débarquer en plein service une quarantaine de policiers "protégés par des boucliers et armés pour certains de fusils à pompes", a-t-il confié à Libération. Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a publié la vidéo de l'intervention sur sa page Facebook. Les forces de l'ordre ont enfoncé trois portes, parcouru et jeté les classeurs à terre avant de repartir à l'issue de trente minutes de fouilles qui n'ont finalement rien donné. Selon Le Monde, les autorités cherchaient une salle de prière clandestine.

Dans la nuit de dimanche à lundi, une maison de Quiévrechain suspectée d'abriter des armes de guerre a été le théâtre d'une autre perquisition musclée, ordonnée par le préfet du Nord. Alors qu'elle regardait la télévision, la fille de Fatima a vu la porte d'entrée du domicile familial voler en éclat avant d'être plaquée au sol par des policiers armés. Braquée et menottée, sa mère s'est ensuite vue demander si elle connaissait un homme qu'elle ne fréquente pas tandis que sa maison était fouillée de fond en comble. Là encore, la perquisition n'a rien donné, rapporte La Voix du Nord

Vendredi 20 novembre encore, un homme de 27 ans a été interpellé manu militari à bord du TGV Marseille-Rennes après le signalement de passagers trouvant son comportement suspect. Le jeune homme regardait un film d'action avec un autre passager lorsque la police l'a arrêté puis évacué en gare de Massy avant de le relâcher quelques heures plus tard. "Un policier m'a plaqué à ter