8 min de lecture Attentats à Paris

La France à l'épreuve de l'état d'urgence

La multiplication des récits de perquisitions ayant mal tourné et les recours déposés par des avocats pour contester des assignations à résidence posent la question du maintien de l'équilibre entre la nécessaire sécurisation du territoire et le respect des libertés fondamentales dans le cadre de l'état d'urgence.

Un policier en patrouille (illustration)
Un policier en patrouille (illustration) Crédit : AFP
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Benjamin Hue
Journaliste RTL

Depuis la mise en oeuvre de l'état d'urgence dans la foulée des attentats vendredi 13 novembre, et sa prolongation pour trois mois votée vendredi 20 novembre par les députés, le ministère de l'Intérieur et les préfets peuvent mettre en place des mesures d'exception pour faire face à la menace terroriste sans précédent à laquelle la France est confrontée. La loi du 3 avril 1955 qui le définit leur donne pour une durée limitée des pouvoirs de police élargis sur la circulation et le séjour des personnes ainsi que sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur le droit de perquisition. 

La loi de 1955 prévoit ainsi d'assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse. Le texte, publié samedi au Journal officiel adapte la loi de 1955 en élargissant les assignations à résidence aux personnes dont le comportement, et non plus l'activité comme dans la loi initiale, paraît constituer une menace pour la sécurité et l'ordre public. Cette terminologie correspond aux fiches S de renseignement qui concernent potentiellement plus de 10.000 personnes.


Cet état d'exception permet également au ministre de l'Intérieur et au préfet de procéder à des perquisitions administratives de jour comme de nuit sans passer par l'autorité et le contrôle d'un juge comme c'est normalement le cas. Elles sont autorisées lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace. Le procureur de la République doit cependant être informé de toute décision de perquisition, qui doit se dérouler en présence d'un officier de police judiciaire et de l'occupant. 

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Plus de 1.200 perquisitions en dix jours

Selon le dernier bilan publié mardi 24 novembre par le ministère de l'Intérieur, les forces de l'ordre ont réalisé en dix jours 1.233 perquisitions, menées dans des appartements, des maisons, des établissements de restauration ou des lieux de culte. Elles ont abouti à 165 interpellations, dont 142 aboutissant à des gardes à vue, et la saisie de 230 armes. Elles ont également débouché sur 266 assignations à résidence. 

Cette prévalence du pouvoir administratif sur le judiciaire inquiète les défenseurs des libertés publiques, qui pointent le risque de dérives dans une situation propice à l'emballement. "La France a tout à perdre à cette suspension - même temporaire - de l'État de droit", soulignait ainsi le 16 novembre le Syndicat de la magistrature, organisation assez nettement marquée à gauche qui représente un peu moins d'un tiers des magistrats. Depuis la mise en oeuvre de l'état d'urgence, les récits d'interventions musclées et d'arrestations injustifiées se multiplient dans les médias.

Des interpellations musclées dans tout le pays

Samedi soir, le gérant d'un restaurant de Saint-Ouen-l'Aumône, dans le Val-d'Oise a ainsi eu la surprise de voir débarquer en plein service une quarantaine de policiers "protégés par des boucliers et armés pour certains de fusils à pompes", a-t-il confié à Libération. Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a publié la vidéo de l'intervention sur sa page Facebook. Les forces de l'ordre ont enfoncé trois portes, parcouru et jeté les classeurs à terre avant de repartir à l'issue de trente minutes de fouilles qui n'ont finalement rien donné. Selon Le Monde, les autorités cherchaient une salle de prière clandestine.

Dans la nuit de dimanche à lundi, une maison de Quiévrechain suspectée d'abriter des armes de guerre a été le théâtre d'une autre perquisition musclée, ordonnée par le préfet du Nord. Alors qu'elle regardait la télévision, la fille de Fatima a vu la porte d'entrée du domicile familial voler en éclat avant d'être plaquée au sol par des policiers armés. Braquée et menottée, sa mère s'est ensuite vue demander si elle connaissait un homme qu'elle ne fréquente pas tandis que sa maison était fouillée de fond en comble. Là encore, la perquisition n'a rien donné, rapporte La Voix du Nord

Vendredi 20 novembre encore, un homme de 27 ans a été interpellé manu militari à bord du TGV Marseille-Rennes après le signalement de passagers trouvant son comportement suspect. Le jeune homme regardait un film d'action avec un autre passager lorsque la police l'a arrêté puis évacué en gare de Massy avant de le relâcher quelques heures plus tard. "Un policier m'a plaqué à terre, son genou sur mon dos, il hurlait. (...) Est-ce parce que je suis bronzé, je porte la barbe et que j'avais des gants qu'ils m'ont pris pour un terroriste", s'est interrogé le jeune homme auprès de Ouest-France.

À la mosquée d'Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, les riverains ont été choqués par les dégradations occasionnées par la police après une perquisition dans la nuit du 16 au 17 novembre. Un adjoint au maire de la commune a publié sur Facebook des photos du lieu de culte en dénonçant "un acharnement contre un lieu sacré". Un membre de l'Association des musulmans d'Aubervilliers assure que le président de la mosquée avait proposé les clés aux policiers qui ont préféré casser les portes du bâtiment par souci d'efficacité, rapporte Le Parisien

À Bellefontaine, dans le Val-d'Oise, un père de famille a exprimé sa colère après une perquisition administrative menée à son domicile dans la nuit du 24 au 25 novembre. "Ma mère et mon fils de 2 ans étaient à la maison. Je n'étais pas là. Ils ont tapé fort à la porte et ont crié "police". Quand elle a regardé à la fenêtre, elle a vu des hommes armés. Elle a cru que c'était des terroristes. Elle a eu très peur et est allée protéger notre fils. Elle est restée à terre en disant "Ne nous tuez pas", a confié l'homme au site de La Dépêche, assurant que "rien n'a été expliqué". Selon le quotidien, la perquisition n'a rien donné.

Des "dommages collatéraux"

Au-delà du cas d'une fillette légèrement blessée à Nice vendredi lorsque des policiers ont enfoncé la mauvaise porte lors d'une perquisition administrative, qui relève d'une "erreur rare" selon les forces de l'ordre, celui du trompettiste français Ibrahim Maalouf est révélateur du climat de défiance dans lequel est plongé l'Hexagone. 

Mardi 17 novembre, l'artiste a été retenu plusieurs heures par les douaniers dans la zone de contrôle de l'Eurostar, gare du Nord à Paris. L'ordinateur des douaniers aurait indiqué que son passeport était signalé Interpol positif, c'est à dire qu'il faisait l'objet d'un signalement auprès de l'organisme de coopération policière européen. 

Ibrahim Maalouf s'est alors fait confisquer son passeport avant de subir un interrogatoire à l'issue duquel il a pu se rendre à Londres assurer un concert, non sans avoir annuler la journée de promotion qui devait le précéder. Philosophe, il a confié au site Clique n'être "qu'un dommage collatéral insignifiant" de "l'ambiance actuelle et du sentiment de peur".

Des assignations à résidence contestées par des avocats

Si la grande majorité de ces perquisitions et assignations à résidence n'ont pas eu de débouché officiel, la question de leur efficacité ne peut pas être réduite à leur taux de transformation en procédures pénales car les préfets poursuivent des objectifs de renseignement, nécessairement tenus secrets. "Ces perquisitions administratives n'ont pas d'obligation de résultat. Que l'état d'urgence justifie ces ordres sans qu'ils débouchent sur des procédures judiciaires n'est pas scandaleux", estime Me Marie Dosé, joint par RTLLes assignations à résidence soulèvent en revanche la question du maintien de l'équilibre entre la nécessaire sécurisation du territoire et le respect des libertés fondamentales.

L'état d'urgence donne la possibilité au ministère de l'Intérieur et aux préfets d'assigner à résidence des individus en dehors de toute procédure judiciaire. Plus de 250 ont déjà été signifiées à ce jour. Les personnes visées peuvent être soumises à plusieurs obligations : résider dans des lieux déterminés par le ministère de l'Intérieur, y être présent douze heures par vingt-quatre heures et pointer au commissariat pour signaler leur présence jusqu'à trois fois par jour. En cas de manquement, toute violation d'assignation est constitutive d'une infraction et donc d'une peine de prison.

Des avocats dénoncent déjà des assignations infondées et ont décidé de déposer des recours malgré le contexte défavorable. Parmi eux, Me Marie Dosé, dont un client a été assigné à résidence pour avoir été incarcéré en 2012 pour des faits d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. "C'est faux, rétorque l'avocate. Il n'a jamais été incarcéré en 2012, ni avant, ni après, et n'a jamais été mis en cause ou condamné pour association de malfaiteurs, et encore moins en lien avec une entreprise terroriste. Je vais donc saisir le tribunal administratif dès jeudi et j'espère qu'on reconnaîtra qu'il y a lieu d'annuler la décision".

Plus que les perquisitions administratives, "qui ne sont pas scandaleuses dans un état d'urgence", Me Dosé dénonce "des abus d'assignations à résidence", dont certaines sont fondées sur des notes secrètes de la DGSI et de la DCRI difficiles à contester "car on ne les connaît pas et on ne les connaîtra jamais". "L'État veut prouver à une communauté que c'est l'état d'urgence, que tout le monde peut aller très vite en prison. Mais en agissant comme ça, on stigmatise et on produit de la colère, justement ce qu'il ne faut pas faire dans un temps comme le notre. On fait fi de l'équilibre nécessaire entre l'état d'urgence et les respect des libertés publiques et individuelles", regrette-t-elle. 

Les éventuels dérapages surveillés à la loupe

Plusieurs initiatives ont été mises en place pour veiller au respect des libertés fondamentales. Sur le plan institutionnel d'abord, la Commission des lois du Sénat a créé mercredi 25 novembre un comité de suivi de l'état d'urgence dont le rapporteur spécial est l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier (UDI). L'ensemble des groupes politiques du Sénat y sera représenté. Elle recevra en décembre le procureur de la République de Paris, François Molins. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve s'apprête pour sa part à adresser une circulaire à l'ensemble des préfets pour leur rappeler que les perquisitions administratives doivent être effectuées "dans le respect du droit".

Au niveau médiatique, les sites du Monde, de la Quadrature du Net et de Mediapart ont lancé des observatoire de l'état d'urgence dans lesquels ils recensent les interpellations qui auraient donné lieu à des bavures ou auraient mal tourné. Les associations de lutte contre l'islamophobie sont également très actives, à l'instar de l'ONG BarakaCity et du collectif contre l'islamophobie en France et du site Al-Kanz, très actif dans la blogosphère musulmane.

Enfin, Le Monde rappelle que la loi permet aux personnes qui s'estiment lésées de porter plainte pour violation de domicile et voie de fait. Mais elles n'ont pas de garantie d'obtenir réparation. En revanche, si les dommages causés sont reconnus par la police, ils peuvent invoquer la responsabilité de l'État et adresser leurs factures au ministère de l'Intérieur. Dans quelques cas, la préfecture ou la police ont déjà notifié qu'elles indemniseraient les personnes concernées.

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2015-11-26 11:23:00
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