Passe sanitaire : l'obligation de contrôle dans les grands centres commerciaux retoquée

Le Conseil d'État a retoqué ce lundi 19 juillet l'obligation de présenter un passe sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres, ont annoncé des sources gouvernementales.

Dans son avis, le Conseil d'État souligne notamment que cette disposition est "susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires", y voyant "une atteinte disproportionnée aux libertés". 

Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du passe sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d'une amende de 9.000 euros, initialement prévus dans le projet de loi présenté ce lundi. Le Conseil d'État a cependant validé la sanction d'un an de prison et 9.000 euros d'amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours.