Passe sanitaire : contravention de 1.000 euros en cas de premier manquement au contrôle
En cas de manquement à l'obligation de contrôle du passe sanitaire, le montant de la contravention s'élèvera à 1.000 euros au lieu des 9.000 initialement prévus par l'exécutif.
La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du passe sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d'une amende de 9.000 euros, ont indiqué ce lundi 19 juillet des sources gouvernementales.
Cet assouplissement est le fruit d'échanges entre l'exécutif et le Conseil d'État, qui avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement prévue dans le projet de loi examiné ce lundi en Conseil des ministres. Le Conseil d'État a cependant validé la sanction d'un an de prison et 9.000 euros d'amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours.
Par ailleurs, le Conseil d'État a retoqué ce lundi 19 juillet l'obligation de présenter un passe sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres, ont annoncé des sources gouvernementales. Il y voyait "une atteinte disproportionnée aux libertés".
- Passe sanitaire : l'obligation de contrôle dans les grands centres commerciaux retoquée
- Passe sanitaire : Burger King veut-il imposer la vaccination à ses salariés ?
- Passe sanitaire, vaccin, isolement : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi
- Les infos de 8h - Passe sanitaire : tentatives de corruption dans un centre de vaccination
