Onlyfans, Mym... Comment le Sénat veut sanctionner le "proxénétisme 2.0" face aux dérives des contenus pour adultes à la demande

Face aux "dérives" des plateformes de contenus pour adultes à la demande, le Sénat entend légiférer en créant une nouvelle infraction "d'exploitation sexuelle en ligne", dans le cadre d'un texte examiné ce mercredi 3 février en commission. 

Grandement popularisées à la faveur de la crise sanitaire, les plateformes de partage de contenus fonctionnent sur un modèle par abonnement. Les utilisateurs peuvent y acheter des photos, vidéos ou scènes personnalisées, dont certaines à caractère sexuel ou pornographique. Parmi les plus connues figurent le géant britannique OnlyFans ou son concurrent français Mym.

Ces plateformes, dont le succès ne se dément pas, verront-elles bientôt leur modèle économique encadré par la loi ? C’est l’objectif affiché de cette proposition de loi cosignée par de nombreux sénateurs de droite et du centre, à l’initiative de la sénatrice Les Républicains Marie Mercier.

Cibler les "managers" ou "agents" qui gravitent autour des créateurs de contenus

La proposition de loi entend cibler plus spécifiquement certains "managers" ou "agents" qui gravitent autour des créateurs de contenus. Ces intermédiaires proposent notamment la gestion des profils, la stratégie commerciale ou les échanges avec les abonnés, captant parfois une partie des revenus générés. 

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"Ce qui ressemble à de l’argent facile peut devenir un piège infernal pour des modèles parfois mineures", a expliqué la sénatrice Marie Mercier à l’AFP. L'élue a évoqué des situations dans lesquelles certaines personnes se retrouvent "menacées, violentées ou harcelées", parlant d’un véritable "proxénétisme 2.0".

Un texte adopté à l’unanimité en commission

Adoptée ce mercredi 3 février à l’unanimité en commission des Lois, la proposition de loi sera examinée mardi 10 février dans l'après-midi dans l’hémicycle du Sénat, en première lecture. Une étape décisive pour ce texte qui a néanmoins été largement remanié au fil des débats.

Dans sa version initiale, le texte visait large, en s’attaquant directement aux clients par la pénalisation de "l’achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne". Une ambition finalement revue à la baisse par les sénateurs.

En commission des Lois, les parlementaires ont estimé que le dispositif envisagé portait une "atteinte excessive à la liberté d’échanger ces contenus entre adultes consentants", selon la synthèse des travaux consultée par l’AFP. La définition juridique de la prostitution, qui implique un contact physique, ne permettait pas non plus d’appliquer ce cadre répressif aux acheteurs.

Une peine de 7 ans de prison et de 150.000 euros d’amende

Les sénateurs ont donc recentré leur texte sur la création d’une infraction spécifique d’"exploitation sexuelle en ligne". Celle-ci serait punie de sept ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende, avec des peines aggravées notamment lorsque les faits sont commis à l’encontre d’un mineur.

Cette nouvelle infraction viserait en particulier les prétendus "agents" ou intermédiaires lorsqu’ils "recrutent" une personne afin de lui permettre de produire des contenus à caractère sexuel sur une plateforme en ligne, plaçant ainsi ces acteurs au centre du dispositif répressif imaginé par le Sénat.

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