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Nestlé : une entreprise peut-elle délocaliser après avoir perçu des aides de l'État ?

ÉCLAIRAGE - Une filiale du géant suisse Galderma s'apprête à fermer dans les Alpes-Maritimes, alors qu'elle a bénéficié de 68 millions d'euros de l'État ces trois dernières années.

Peter Brabeck-Letmathe, PDG de Nestlé.
Peter Brabeck-Letmathe, PDG de Nestlé.
Crédit : Fabrice COFFRINI / AFP
Nestlé une entreprise peut-elle délocaliser après avoir perçu des crédits d'impôts
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Martial You & Ludovic Galtier

Nestlé ferme un site dans les Alpes-Maritimes : 400 postes sont menacés à Sophia-Antipolis. Il s'agit d'une filiale du géant suisse Galderma, un laboratoire de dermatologie. Nestlé explique ce choix par un changement de stratégie. Un autre argument aurait été difficile à entendre tant l'entreprise se porte bien. Galderma a même touché 68 millions d'euros de crédits d'impôt ces trois dernières années, d'après les syndicats. La direction espère qu'une solution de reprise sera rapidement trouvée.

Une entreprise peut-elle délocaliser impunément après avoir touché des crédits d'impôts ? L'État a-t-il son mot à dire ? Ce que fait Nestlé est bien légal. Aucune contrepartie en termes d'emplois est exigée par l'État d'une entreprise qui touche le crédit d'impôt recherche d'un montant oscillant entre 5 et 6 millions d'euros par an ou le crédit d'impôt compétitivité emploi (plus de 20 milliards d'euros versés par l'État chaque année).

Ces aides sont accordées pour améliorer la compétitivité des entreprises. L'argent du CICE ne doit pas être utilisée pour améliorer les salaires du patron ou le dividende des actionnaires. Il est maintenant connu que la baisse de charges n'a pas permis de créer le million d'emplois promis par Pierre Gattaz.

Brigitte Gonthier-Morin (PCF) avait rédigé un rapport pour le Sénat en 2015, dans lequel elle dénonçait déjà le fait que certaines entreprises étrangères obtenaient de l'argent de l'État pour développer des brevets en France et délocalisaient la production ensuite à l'étranger lorsque le brevet commençait à rapporter de l'argent. Il n'y a pas de lien direct entre le Crédit Impôt Recherche (CIR) ou les emplois, nous confiait récemment un ancien locataire de Bercy.

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