Mort de Rémi Fraisse à Sivens : le Défenseur des droits se saisit "d'office"

C'est une démarche assez inédite pour le Défenseur des droits. Jacques Toubon a décidé de se saisir "d'office" après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, au barrage de Sivens. 
"Le fait que je me saisisse d'office ne signifie en aucune façon que nous avons une idée préconçue sur la responsabilité des uns et des autres", a tenu à préciser l'ex-ministre de la Justice sur BFMTV. Le Défenseur des droits va désormais saisir le procureur de la république de Toulouse "pour lui demander l'autorisation d'ouvrir une enquête."

Le fait que je me saisisse d'office ne signifie en aucune façon que nous avons une idée préconçue sur la responsabilité des uns et des autres

Jacques Toubon

Si enquête il y a, "nous engagerons toutes les procédures qui peuvent nous permettre au bout du compte, de demander au ministre de l'Intérieur des sanctions disciplinaires ou au contraire de dire qu'il n'y a pas de responsabilité par rapport aux règles de la déontologie des forces de l'ordre", a ajouté le Défenseur des droits.

Cette décision survient après que le procureur d'Albi, Claude Dérens, a annoncé mardi 28 octobre privilégier la thèse d'un décès dû à une grenade offensive lancée par les gendarmes, après la découverte de traces de TNT sur ses vêtements.