Mode islamique : l'appel au boycott d'Élisabeth Badinter est-il légal ?

Peut-on boycotter des marques de prêt-à-porter qui vendent des vêtements de "mode islamique" ? Dans une interview au Monde, publiée le 2 avril, Élisabeth Badinter a clairement appelé les femmes à "boycotter" ces enseignes. "En l'espace de dix ans, de nombreuses filles des quartiers se sont mises à porter le voile en France. Révélation divine ? Non, montée de la pression islamique", a-t-elle ajouté pour se justifier.

Faisant fi de la polémique déclenchée autour de ces propos, Manuel Valls a ouvertement soutenu cet appel lors d'une table ronde, mardi 4 avril. Le Premier ministre a notamment déclaré que le voile islamique n'était pas "un phénomène de mode" mais un "asservissement de la femme". Un soutien également partagé au micro de RTL par Anne Hidalgo, "heurtée par ces modes" et qui se dit "souvent d'accord avec Élisabeth Badinter".

De nombreux internautes n'ont alors pas manqué de faire part de leur étonnement sur les réseaux sociaux concernant la légalité d'un tel appel, en se rappelant que la justice avait récemment déclaré illégal un appel au boycott lancé à l'encontre de produits israéliens par le mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS). La Cour de cassation avait en effet considéré en octobre 2015 que cette action, qui visait à s'opposer à la politique d'Israël vis-à-vis de la Palestine, constituait un délit de "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation déterminée".

Une loi subtile

Les deux cas ne sont toutefois pas tout à fait identiques. D'une part, il convient d'abord de savoir que l'appel à un boycott est d'une manière générale "complètement légal" et que cela ne pose en principe "aucun problème, prévient Gwénaële Calvès, professeure de droit à l'université de Cergy-Pontoise et spécialisée sur le droit de la non-discrimination, contactée par RTL.fr. En revanche, ce que vous n'avez pas le droit de faire, c'est d'appeler au boycott en raison d'une nationalité, d'une origine ou d'une religion".

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Dans le cas du boycott des produits israéliens, cette discrimination s'établit clairement car les produits visés l'étaient en raison de leur pays de provenance. En revanche, pour Élisabeth Badinter, une subtilité réside dans le fait que son appel se dirige précisément contre plusieurs marques parce qu'elles vendent un certain type de produits – qui, certes, font écho à des coutumes religieuses – mais non pas par rapport à la provenance des vêtements et de ces enseignes. "Par contre, viser expressément une boucherie halal par rapport à la religion musulmane, ça tombe sous le coup de la loi", assure Gwénaële Calvès.

La différence est ténue mais elle est ainsi faite qu'une "action en justice contre Élisabeth Badinter est vouée à l'échec", ajoute Gwénaële Calvès tout en rappelant que le Conseil constitutionnel avait "étudié la question et indiqué que la loi était bien écrite". Henri Braun, avocat au barreau de Paris, souligne toutefois que les marques concernées par cette affaire pourraient très bien décider de saisir la justice civile "pour réparation d'un préjudice commercial ou atteinte à leur image".

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