Il est désormais totalement illégal d'appeler à boycotter des produits israéliens en France. Illégal et sévèrement puni. Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre, passés inaperçus en dehors des réseaux militants et des juristes spécialisés, font de la France l’un des rares pays du monde, et la seule démocratie, où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un État tiers est interdit.
"On aura des procès intentés contre nos militants, mais nous sommes dans notre bon droit et on continuera dans le même temps à défendre la liberté d’expression", a expliqué Taoufiq Tahani, Président de France Palestine Solidarité, soutenu par Antoine Comte, avocat du mouvement international de boycott des produits israéliens. "La décision met la France dans le rang des pays les plus répressifs sur l’action que peuvent avoir les citoyens pour faire valoir leurs critiques à l’égard de la politique d’un état. C’est très dangereux de criminaliser les citoyens qui s’expriment".
La Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de quatorze militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Il leur est reproché d’avoir, le 26 septembre 2009 pour les uns et le 22 mai 2010 pour les autres, participé à une manifestation dans un magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse dans le Haut-Rhin, "appelant au boycott des produits en provenance d’ Israël". Ils portaient des tee-shirts avec le slogan "Palestine vivra, boycott Israël" et distribuaient des tracts aux clients sur lesquels était écrit : "Acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien."
À l'inverse, pour Me Pascal Markowicz, membre du Conseil représentatif des institutions juives de France, la décision de la Cour de cassation prouve que la France est "un des seuls pays à être aussi en pointe dans la lutte contre les discriminations".
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