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Maltraitance dans les Ehpad : où en sont les enquêtes ouvertes ?

ÉCLAIRAGE - Les enquêtes après les révélations glaciales de maltraitance dans les Ehpad dans le livre du journaliste Victor Castanet "Les fossoyeurs" avancent à grand pas.

Une personne âgée dans un Ehpad (illustration)
Une personne âgée dans un Ehpad (illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Maltraitance dans les Ehpad : où en sont les enquêtes ouvertes ?
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Sophie Aurenche - édité par Romain Giraud

Alors que les révélations glaciales sur les Ehpads et cliniques Orpéa du journaliste Victor Castanet dans le livre Les fossoyeurs continuaient de produire leurs effets, le gouvernement avait annoncé le lancement de deux enquêtes contre le groupe qui ont commencé.

L’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances se sont en effet déjà rendues au siège d’Orpéa à Puteaux près de Paris et dans plusieurs établissements du groupe dans toute la France. 

Les équipes d’Orpéa se sont mises à disposition des enquêteurs pour répondre à toutes leurs questions et dans le même temps, les deux cabinets indépendants, mandatés par le groupe ont saisi des ordinateurs et des téléphones portables de plusieurs cadres dirigeants pour les éplucher. Cette mission d’évaluation devrait durer deux ou trois mois.

Une cinquantaine d'établissements contrôlés

Les contrôles ont également été renforcés et c’est ce qui a été le plus spectaculaire et visible car dès le lendemain de la sortie du livre, les inspecteurs de l’ARS se sont rendu dans l’Ehpad "les Bords de Seine", l’un des plus chers de France, visé dans le livre. Très clairement, des consignes ont été passées et selon les informations de RTL, une cinquantaine d’établissements Orpéa sur 372 ont été contrôlés depuis le 1er février par les ARS ou les départements. C'est du jamais-vu.

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Il y a également eu six contrôles chez Korian, l’autre grand groupe privé. C’est quasiment le nombre de contrôles réalisés en 1 en an par les ARS. En effet, il y en avait eu sept en 2020 et 2021, deux années certes un peu particulières, mais Korian a subi treize contrôles en 2018 et dix en 2019, selon les chiffres donnés par la direction générale du groupe ce mercredi à l’Assemblée nationale.

Pas de plainte depuis la sortie du livre mais des témoignages

Depuis le 1er février, de très nombreuses personnes ont été entendues par la commission des affaires sociales dans un climat très tendu pour les dirigeants d'Orpéa. Depuis la sortie du livre, aucune plainte n'a encore été déposée mais plusieurs avocats ont reçu des dizaines de témoignages contre Orpéa. Il faut les étudier, au cas par cas, pour savoir quelle suite leur donner. 

En revanche, ce qui est frappant, c'est que des plaintes ont déjà été déposées avant la sortie du livre, et notamment une après la mort d’une résidente en juin 2020. Il ne s’était rien passé depuis jusqu’au 28 janvier 2022. D’après l’avocat concerné, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet de Nanterre deux jours après la sortie du livre de Victor Castanet. 

Dans les autres plaintes, dont deux contre Orpéa, une dizaine font l’objet d’une information judiciaire à Versailles, Belfort, Paris ou Nanterre, mais pas encore d’audition ou de mise en examen. Certaines portent sur la gestion du Covid-19 et sur des faits supposés de maltraitance. Quoi qu'il en soit, le livre va accélérer le calendrier judiciaire et politique.

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