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Loi de transition énergétique : vers la fin des sacs plastiques

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Les auditeurs ont la parole du 01/10/2014 Crédit Image : FRED DUFOUR / AFP | Durée : | Date :
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Loi de transition énergétique : vers la fin des sacs plastiques

C'est aujourd'hui que débute l'examen de la loi sur la transition énergétique par l'Assemblée nationale.
Présenté comme un enjeu majeur du quinquennat, ce projet  est destiné à alléger la facture de la France tout en réduisant sa dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles.


Un amendement prévoit d'interdire les sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016.
Déjà, sous l'effet d'une convention volontaire, le nombre de sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 à 2011, souligne le gouvernement dans son exposé des motifs de l'amendement. 
"Mais il y a lieu de poursuivre cette réduction car près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits +fruits et légumes+ sont encore distribués dans les commerces", ajoute-t-il. 

En plus de renforcer le mouvement de restriction de mise sur le marché des sacs plastiques de caisse à usage unique, pour lesquels les alternatives sont connues et éprouvées, l'objectif est de prendre en compte les enjeux liés à la consommation importante de sacs +fruits et légumes+ qui jusqu'à présent n'ont jamais fait l'objet de dispositions visant à en réduire leur consommation. 

A partir du 1er janvier 2016, il sera donc mis fin à la mise à disposition payante ou gratuite de sacs plastiques de caisse à usage unique, sauf pour des sacs répondant à des conditions particulières: les sacs "biosourcés" (avec une teneur qui ira en augmentant progressivement dans le temps) et les sacs compostables en compostage domestique. 

Invités du débat de RTL Midi : Jacques Creyssel, Délégué Général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et François-Michel Lambert, député EELV des Bouches-du-Rhône et Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale. 

L'UFC-Que Choisir lance la première action de groupe en France, contre Foncia

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer mercredi la première action de groupe en France, contre l'administrateur de biens immobiliers Foncia, comme la loi l'y autorise désormais, a-t-elle indiquée dans un communiqué publié sur son site. 
L'UFC va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour lui réclamer l'indemnisation de locataires, 318.000 selon  son estimation, ayant payé indûment des frais d'expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d'euros sur cinq ans. 
Pour soutenir son action, l'UFC s'appuie sur la condamnation de Foncia, en décembre 2013, pour cette même pratique, par la 1ère chambre civile du tribunal  de grande instance (TGI) de Paris. 
Le tribunal avait considéré comme illicite la pratique consistant à percevoir auprès d'un locataire des frais d'expédition de quittance facturés 2,30 euros et dénommés "service d'avis d'échéance". 
Une fois lancée la procédure, l'UFC devra obtenir un premier jugement dit de responsabilité qui, une fois définitif (après éventuel appel et pourvoi en cassation), ouvrirait la voie à une indemnisation, dans un second temps. 
La procédure d'action de groupe a été introduite par la loi Hamon sur la consommation, votée par le Parlement en février. Le décret relatif à cette action a été publié au Journal officiel vendredi et prévoyait une entrée en vigueur mercredi. 
La loi prévoit que des associations de consommateurs pourront désormais saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs s'estimant victimes de manquement d'un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles. 
Le champ sera limité à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles. 

Êtes-vous prêt à vous regrouper pour mener des actions en justice ? La rédaction de RTL vous invite à voter et donner votre avis à la question du jour !

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Budget 2015 : augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel

Le gouvernement a confirmé qu'il procéderait à une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. 

"Le financement des dépenses de mobilité des contrats de plan Etat/régions sera assuré par l'AFITF (l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, NDLR), qui bénéficiera du péage de transit et du produit d'une augmentation de 2 centimes par litre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le diesel", selon le dossier de  presse du projet de budget. 

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a précisé lors d'une conférence de presse que cette augmentation devait avoir un rendement de quelque 800 millions d'euros, et qu'elle ne s'appliquerait pas aux transporteurs, dispensés de TICPE. 

Le ministre des Finances Michel Sapin a lui tenu à relativiser cette hausse, signalant qu'elle intervenait après un recul des prix à la pompe. 
  

Foot : Paris renverse la montagne Barcelone

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Le Paris SG s'engluait dans une étouffante litanie de nuls ? Il a réagi d'une manière exceptionnelle en faisant chuter Barcelone (3-2) hier dans une soirée pleine d'intensité, très  Ligue des champions. 

Paris, pourtant privé d'Ibrahimovic, prend les commandes du groupe F avec 4 points et lance surtout un signal: ce PSG qui se traînait jusqu'alors est capable de tutoyer le Gotha européen et d'offrir un beau soulagement à son entraîneur Laurent Blanc, qui semblait fragilisé. 

A la réception d'un coup franc, David Luiz marquait d'un tir en pivot (10e), puis Verratti reprenait victorieusement de la tête un corner de Thiago Motta (26e). Matuidi, dans un grand soir, inscrivait le troisième but en reprenant un centre de Van der Wiel (54e). 
 
Messi égalisait de suite après le 1er but parisien (11e) puis Neymar réduisait le score (56e) juste après le 3e but du PSG qui résistait de belle manière et remportait un succès précieux. 

Dans l'autre match du groupe, l'Ajax Amsterdam s'est contenté du nul à l'Apoel Nicosie (1-1). 

Dans le Groupe E, Le Bayern a poursuivi son sans-faute en s'imposant au CSKA Moscou (1-0), Manchester City a été tenu en échec sur son terrain par l'AS  Rome (1-1). Enfin, dans le groupe G, Chelsea l'a emporté au Sporting Portugal (1-0).  

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