Loi antiterroriste : les 4 points clivants du texte
DÉCRYPTAGE - Les députés débutent l'étude du projet de loi antiterroriste, visant à prendre la suite de l'état d'urgence. De nombreuses mesures sont critiquées par les associations de défense des libertés individuelles.
Deux ans après l'entrée en vigueur de l'état d'urgence décrété au soir des attentats du 13 novembre 2015, la France s'apprête à renforcer son arsenal juridique en matière antiterroriste, ce qui a déjà été fait plus de dix fois depuis 1986. À partir du 25 septembre, les députés étudient en session extraordinaire le projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme". Le Sénat avait déjà adopté le texte en première lecture, en juillet dernier, tout en y apportant quelques modifications désapprouvées par le gouvernement. Plusieurs d'entre elles ont été annulées en commission à l'Assemblée nationale.
Cette loi doit prendre le relais, le 1er novembre prochain, de l'état d'urgence qui a été prolongé à six reprises. Mais la menace, toujours à son plus haut, persiste. Pour l'affronter, l'exécutif a ainsi prévu d'inscrire dans la loi ordinaire les "mesures les plus efficaces" de l'état d'urgence, selon les termes de Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur. Afin de prévenir tout excès, le gouvernement assure que toutes les dispositions de la loi ciblent précisément les personnes soupçonnées d'être en lien avec la mouvance terroriste. Durant l'application du régime d'exception, des assignations à résidence avaient été prononcées en marge des manifestations contre la loi Travail et la conférence sur le climat (Cop 21).
Ces gardes-fous annoncés ne satisfont toutefois pas les défenseurs des libertés. Elles craignent que certaines de ces mesures soient détournées de leur utilisation première grâce, selon eux, à des largesses dans le texte ou dans les contrôles apportés par la justice sur les opérations des services de police et de renseignement.
1. Le périmètre des contrôles d'identité élargi
En s'appuyant sur l'article 25 du code Schengen, le gouvernement compte élargir les possibilités des contrôles d'identité aux frontières. La durée maximale des vérifications devrait passer de six à douze heures. Le périmètre est aussi agrandi : les contrôles pourront avoir lieu aux abords des gares internationales (et non plus seulement à l'intérieur) ainsi que dan