1 min de lecture Logement

Logement : que signifie la fin de la trêve hivernale ?

À partir du 11 juillet, il sera de nouveau possible pour un locataire d'être expulsé. Une reprise qui se fera avec certaines précautions liées au contexte sanitaire.

Logements parisiens (illustration)
Logements parisiens (illustration) Crédit : JOEL SAGET / AFP
Victor
Victor Goury-Laffont Journaliste

Tous les ans, le 31 mars, des associations s'inquiètent de la fin de la trêve hivernale. Une date, et des inquiétudes, qui ont cette année était repoussées au 10 juillet par le gouvernement, à cause de l’épidémie de Covid-19. 

Pendant la trêve hivernale, une expulsion locative, généralement provoquée par des loyers impayés, ne peut pas avoir lieu, sauf si elle est assortie d'une option de relogement qui correspond aux besoins familiaux du locataire. Ceci n'empêche pas les propriétaires d'effectuer les procédures nécessaires à une expulsion pendant cette période, et à un juge de l'ordonner dès la fin de la trêve. Des expulsions peuvent donc avoir lieu dès demain.

Les préfets doivent agir avec "discernement"

Le gouvernement adapte cependant cette reprise au contexte sanitaire actuel, afin d'éviter notamment que des personnes se retrouvent à la rue alors que le coronavirus n'a pas encore disparu. L'ancien ministre du Logement, devenu ministre de l'Agriculture depuis le remaniement, a demandé aux préfets de se "mobiliser pour que la mise en oeuvre des procédures d'expulsion locative soit adossée à des propositions de relogement opérationnelles" et appelle les préfets à agir avec "discernement". Si une expulsion venait à ne pas être effectuée au vu du contexte, les propriétaires pourraient solliciter une indemnisation de l'Etat.

La Fondation Abbé Pierre craint que ces préconisations "ne soient pas pleinement appliquées sur tout le territoire" et demande en conséquence un nouveau report "exceptionnel" de la fin de la trêve hivernal au 31 octobre. Autre sujet d'inquiétude, la quantité de loyers impayés, en hausse selon depuis mi-mars selon la Fondation et qui pourrait encore augmenter du fait de la "difficile reprise de l'activité économique".

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