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Bail mobilité : ce qui va changer pour les étudiants en quête d'un logement

ÉCLAIRAGE - Ce bail s'adresse notamment aux étudiants et personnes en formation professionnelle pouvant rencontrer des difficultés pour accéder à des locations.

Location immobilier illustration
Location immobilier illustration Crédit : LODI FRANCK/SIPA
Amélie James
Amélie James

"Le logement ne doit pas être un frein aux études que l’on souhaite suivre". Alors qu'il n'était que le candidat d'"En Marche", Emmanuel Macron affichait sa volonté de faire du logement l'une de ses priorités quinquennales. Désormais à la tête de l'État, il s’attelle à la mise en oeuvre de ses promesses de campagne. 

Parmi elles, la création d'un "bail mobilité". Dévoilée lors d'une conférence de presse ce mercredi 20 septembre, cette mesure entend faciliter l'accès à la location pour les étudiants et personnes en formation. Elle devrait être proposée dans un projet de loi à l'automne prochain. 

Le "bail mobilité" est un contrat de location, sans dépôt de garantie, pouvant s'étendre de 1 à 10 mois. Particulièrement flexible, il est permet aux personnes ayant besoin d'une solution d'hébergement de courte durée. Pour des stages ou missions temporaires, les locataires pourront ainsi accéder plus facilement à un logement. 

Ce bail s'adresse aux étudiants, personnes en formation professionnelle, en contrat d'apprentissage ou en stage qui, de par leur situation, peuvent rencontrer des difficultés pour accéder à des locations.

Aucun dépôt de garantie

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En plus de permettre de louer un logement pour une courte durée, aucun dépôt de garantie ne sera demandé aux locataires. Prévu pour couvrir d'éventuels manquements du locataire, le dépôt de garantie est strictement encadré par la loi. 

En exemptant les locataires de cette caution, le "bail mobilité" veut soulager les particuliers, jusqu'alors contraints de verser l'équivalent de un à deux mois de loyers lors de la signature d'un bail locatif. 

Dans le cadre de ce bail, l'État se porte garant. Visale, une garantie locative est mise en place. Dématérialisée, elle doit couvrir gratuitement, le locataire comme le bailleur, le risque d'impayés et la remise en état des lieux. 

Faciliter la colocation

Depuis plusieurs années, la colocation étudiante s'est banalisée et généralisée. "Dans le cadre du bail mobilité, qui est plus
court que le bail classique, est introduite une clause de non-solidarité entre locataires en cas de colocation", note un communiqué du ministère de la Cohésion et des territoires

Présente dans les baux classiques, cette clause de solidarité implique que chacun des colocataires est redevable, dans le paiement du loyer et des charges locatives. Dans le cas où une personne ne peut payer son loyer, le propriétaire peut exiger aux autres locataires de compenser les sommes dues. Un principe que l'État entend donc supprimer à travers son "bail mobilité". "Les personnes éligibles au bail mobilité pouvant bénéficier de Visale, le bailleur et les colocataires seront garantis en cas d’impayés, ce qui facilitera la colocation", indique le communiqué. 

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