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Les gens du voyage victimes de "discriminations systémiques", selon un rapport

Dans un rapport publié ce mercredi, la Défenseure des Droits dénonce les discriminations auxquelles sont exposés les gens du voyage. Elle appelle également les associations et les personnes concernées à la saisir pour faire valoir leurs droits.

Un camp de gens du voyage à Saint-Jean-de-Luz (illustration)
Un camp de gens du voyage à Saint-Jean-de-Luz (illustration)
Crédit : GAIZKA IROZ / AFP
Mélanie Costa & AFP

La Défenseure des Droits (DDD), Claire Hédon, a tiré la sonnette d'alarme. Dans un rapport publié mercredi 6 octobre, elle dénonce les "discriminations systémiques" dont les gens du voyage sont victimes. Le document, baptisé Gens du voyage : lever les entraves aux droits, formule par ailleurs une série de 17 recommandations pour lutter contre des discriminations "permanentes" en matière de logement, de santé ou encore d'accès à l'éducation.

Selon ce rapport, l'absence de reconnaissance de la caravane comme un logement à part entière serait à la source de discriminations dans de nombreux domaines : la domiciliation, le lieu d'imposition, l'ouverture d'un droit aux aides au logement (APL), l'accès aux crédits et aux assurances, la protection contre la suspension des fluides et de l'eau en période hivernale ou l'obtention du droit de garde d'un enfant.

"Les insuffisances en matière d'équipements et d'accès à l'eau potable, l'éloignement des services publics et notamment des écoles, ainsi que l'exposition aux risques environnementaux aggravent la situation", souligne ainsi la Défenseure des droits.

"Refus de scolarisation illégaux"

Claire Hédon relève que "les objectifs d'accueil quantitatifs et qualitatifs prévus par la loi du 5 juillet 2000 ne sont toujours pas atteints, ce qui expose les voyageurs à des expulsions fréquentes". Ces conditions d'accueil des gens du voyage "portent atteinte au droit fondamental à un logement convenable", dénonce la Défenseure des Droits.

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Claire Hédon alerte également sur des "refus de scolarisation illégaux" émanant de certaines autorités locales et rappelle que ces dernières doivent "cesser d'utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement pour freiner, empêcher, voire interdire l'accès des enfants à l'école".

Au regard du nombre restreint de recours, la Défenseure des Droits enjoint aux gens du voyage et aux associations concernées de davantage la saisir pour faire valoir leurs droits.

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