Les fichés S ne pourront plus avoir de permis de port d'armes
Les préfectures auront maintenant le droit de consulter les fichiers des renseignements avant de délivrer des permis de port d'armes, pour empêcher les personne fichées S d'avoir des armes en leur possession.
Le décret, paru jeudi 3 août au journal officiel, donne maintenant l'autorisation aux préfectures de consulter "le profil" des demandeurs. Le but ? Empêcher que des fichés S puissent se voir délivrer l'autorisation de posséder des armes.
En France, une fiche "S" correspond au fichier des personnes recherchées, utilisé par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). L'assaillant des Champs-Élysées, qui avait tué un policier le 20 avril, était notamment fiché S et disposait d'un permis de port d'armes. Le gouvernement, qui réfléchissait depuis longtemps à cette mesure de restriction, l'a officialisée jeudi 3 août.
Jusqu'ici, les agents de préfecture ne vérifiaient que le casier judiciaire et le certificat médical du potentiel porteur d'arme, pour s'assurer qu'il n'ait pas d'antécédents judiciaires ou de troubles psychiatriques. Ils n'avaient toutefois pas la possibilité de vérifier si l'individu concerné était fiché S. Dorénavant ils pourront également consulter le fichier des personnes recherchées.
Cependant cette mesure pourrait également être un indice, la liste des fichés S étant secrète : un individu sans casier judiciaire ni troubles psychique pourrait donc, en cas de refus de permis, savoir qu'il est recherché.
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