Fichier TES : les Français pourront refuser de présenter leurs empreintes digitales

Le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'État au Numérique enfin d'accord. Jeudi 10 novembre, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire, qui s'étaient publiquement affrontés sur le dossier du fichier "Titres électroniques sécurisés" (TES) visant à recueillir les informations sur les citoyens, ont fait état d'"évolutions". Ces changements sont destinés à renforcer les garanties individuelles dans le mégafichier afin de rassurer les critiques sur de possibles déviances. La principale avancée est, selon eux, de laisser le choix aux usagers de voir, ou non, figurer leurs empreintes digitales. Les Français pourront s'y opposer de manière explicite.

Le gouvernement a par ailleurs décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après "avis conforme" de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Ansssi). Il s'engage également à "fournir tous les éléments pertinents au Parlement" pour un "suivi en continu de ce traitement de données", et à "fournir le retour d'expérience" du test du fichier TES, "actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne". 

Une "authentification moderne" des titres d'identité

"J'ai reçu l'assurance" que cette "base de données" n'est pas destinée "à ficher les Français", s'est pour sa part réjouit Axelle Lemaire. La secrétaire d'État au Numérique avait exprimé, le 7 novembre, de vives réserves sur le mégafichier, évoquant un décret "pris en douce par le ministère de l'Intérieur" et un "dysfonctionnement majeur". Trois jours plus tard, elle s'est dite rassurée par ces "clarifications". "Il n'y a pas de couac" au gouvernement, qui "prend ses responsabilités face aux attentes des citoyens", a-t-elle assuré. 

Bernard Cazeneuve a quant à lui de nouveau réfuté le terme de "mégafichier", lui préférant celui d'une base de données permettant une "authentification moderne" des titres d'identité. Il a réitéré que toutes les garanties avaient été prises pour éviter qu'il serve par exemple à une "identification" des Français et qu'il ne soit piraté. 
Pour apaiser la polémique, le ministre de l'Intérieur avait proposé, mardi 8 novembre, la tenue d'un débat parlementaire sur le sujet.
  
Objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, le fichier TES réunit dans une seule base de données - identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales - les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français. Axelle Lemaire a été reçue le 10 novembre au matin place Beauvau - un rendez-vous qui figurait à l'agenda de Bernard Cazeneuve avant que la polémique n'éclate. Les deux ministres ont, dans l'après-midi, tenu une conférence de presse commune au ministère de l'Intérieur pour annoncer ces "évolutions".

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