Les enjeux des élections dans les TPE
ÉDITO - Les salariés des très petites entreprises sont appelés aux urnes jusqu'au 13 janvier. Ils doivent choisir le syndicat qui les représentera dans les négociations nationales ou paritaires à venir.
C’est un rendez-vous majeur. Il concerne 4,6 millions de salariés de sociétés de moins de 11 personnes présentes dans tous les secteurs économiques du pays : l’artisanat bien sûr (1,4 million de salariés), ceux qui travaillent pour des particuliers (1,2 million), mais aussi les professions libérales, ceux des associations et de l’économie sociale et solidaire, ainsi que la petite industrie et les gros bataillons du commerce. La variété des métiers concernés est extraordinaire : l’apprenti boucher de plus de 16 ans comme le pharmacien, le jardinier comme l’ajusteur, la secrétaire médicale comme le compagnon chauffagiste, l’expert d’un petit cabinet comme le prof de maths à domicile.
Ces élections désigneront en priorité les représentants des salariés des TPE dans les négociations de branches ou les accords nationaux. Ce n'est pas négligeable dans une économie en pleine mutation. Deuxième responsabilité accolée à ce scrutin : la désignation des représentants aux Prud'hommes (c'est important après les réformes de la loi Travail).
Enfin - et c’est la grande nouveauté -, ce vote répartira les sièges entre les syndicats dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales qui verront le jour en juillet. Ces commissions auront la responsabilité de concilier les parties sur l’emploi, les formations, les conditions de travail et les conflits individuels ou collectifs.
Des enjeux nationaux
Il y a plusieurs enjeux nationaux dans ce vote. D'abord syndical. Pour la CGT, en tête lors du précédent scrutin en 2012, ce sera le premier test après les six mois de mobilisation qu’elle a animé contre la loi El Khomri. Politique ensuite. Les résultats des TPE vont s’additionner à ceux des entreprises de plus de 11 salariés. Nous saurons donc dès avril quel est le premier syndicat en France en 2017. Si la CFDT, qui a le vent en poupe, passe au premier rang, ce serait une révolution dans le paysage politique national : la réforme prendrait le pas sur la révolution.
L'enjeu sera financier enfin : les voix récoltées sont l’un des critères de la répartition des crédits du Fonds pour le financement du dialogue social. Des financements vitaux pour les centrales syndicales. Ce rendez-vous peu médiatisé est de première importance. Il faut espérer que la participation sera supérieure aux maigres 10% de votants mobilisés en 2012.
La note du jour
14/20 à la région Grand Est. Elle lance une expérience d’apprentissage jusqu'à 30 ans. Une mesure intelligente quand on sait que nous devrons travailler jusqu’à 67 ans et que les métiers évoluent
