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Les actualités de 18h - La Cour de cassation classe les livreurs comme "salariés"

Le statut d'auto-entrepreneurs des livreurs pourrait bientôt être requalifié en statut de salarié si la décision fait jurisprudence.

Des livreurs Deliveroo lors d'une manifestation à Paris, le 27 août 2017
Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
Les actualités de 18h - La Cour de cassation classe les livreurs comme "salariés"
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Pour la cour de cassation, les livreurs de repas à vélo sont bien des salariés comme les autres. Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence. Les juges ont en effet établi le lien de subordination entre l'ancienne société de livraison de repas Take it Easy et l'un de ses coursiers à vélo. Considérant qu'il n'était pas auto-entrepreneur mais bel et bien salarié

Si cet arrêt était généralisé aux autres plateformes, c'est tout le modèle du secteur qui se verrait chamboulé. Pour Mickaël, trentenaire et coursier depuis deux ans et demi, ce métier est un vrai choix de vie. "J'ai trouvé cette activité qui me correspond parfaitement. Je prends mes vacances quand je veux, j'ai de la flexibilité", se réjouit-il. Il travaille désormais 7 jours sur 7 pour 100 euros brut par jour. 

Mais Mickaël souhaite qu'un statut intermédiaire soit trouvé, entre l'entrepreneur "qui crée tout de A jusqu'à Z" et "le tâcheron, qui va être payé pour une tâche qu'il va effectuer". "Ce serait bien d'avoir un statut qui se rapproche plus du salariat", souhaite-t-il.

À écouter également dans ce journal

Justice - Face au juge, Jonathann Daval a maintenu sa version des faits. 

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