Le journal de 12h30 : un Conseil des ministres extraordinaire convoqué en vue du 49-3
REPLAY - Le gouvernement souhaite faire adopter la loi El Khomri sans passer par un vote au Parlement.
Manuel Valls veut passer en force sur la Loi Travail et devrait utiliser le 49-3. La réunion, de la dernière chance n'a pas abouti ce 10 mai au matin. Le Premier ministre rencontrait les frondeurs, opposés à ce projet de réforme. Un désaccord majoritairement dû à l'article 2, sur les accords d'entreprise. Pour Christian Paul, Manuel Valls n'a "visiblement pas envie d'aller vers un compromis", a-t-il indiqué à l'issue de la réunion. Le rapporteur du texte, Christophe Sirugue a quant à lui dénoncé une minorité qui se positionne comme si elle était majoritaire.
Après cet échec, Un Conseil des ministres extraordinaire est convoqué ce mardi à 14h30 en vue du recours à l'article 49-3 de la Constitution. L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.
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