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La SNCF condamnée aux prud'hommes à réintégrer un lanceur d'alerte
Licencié fin 2018, Denis Breteau avait pointé du doigt des irrégularités au sujet de l'attribution de marchés entre une filiale de la SNCF et IBM. La justice condamne l'entreprise ferroviaire à le réintégrer.
Un agent de la SNCF préparant le départ d'un train (Illustration).
Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
Condamnée par la cour d'appel de Lyon, la SNCF doit réintégrer l'un de ses salariés, Denis Breteau, selon un arrêt rendu le jeudi 28 novembre. Licencié fin 2018, ce dernier se présente comme lanceur d'alerte.
Selon lui, des irrégularités avaient entaché les activités d'une filiale de la SNCF, la société Stelsia, en lien avec le groupe américain d'informatique IBM, notamment sur l'attribution de marchés. En juin 2019, le siège de la SNCF et d'autres sites du groupe ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en 2017 par le parquet national financier, après le dépôt d'une plainte en 2013 de Denis Breteau. Une première plainte avait été classée sans suite.
En avril, les prud'hommes de Lyon, statuant en référé, avaient reconnu le statut de lanceur d'alerte à Denis Breteau et condamné la SNCF à le réintégrer dans l'entreprise. Un statut que lui refuse la cour d'appel, qui explique que le salarié en question, Denis Breteau, "ne peut revendiquer le statut de lanceur d'alerte au sens de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016" (loi Sapin 2). Les faits dénoncés quand il travaillait à la direction des achats de la SNCF à Lyon "sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la dite loi".
Pour autant, la justice considère que Denis Breteau "a fait l'objet de diverses mesures défavorables", devant "être mises en lien avec ses révélations", la dernière étant son licenciement. La cour retient que Denis Breteau "a, de bonne foi, signalé des faits dont il a eu personnellement connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la SNCF et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales".
La SNCF doit aussi verser une indemnité
Rappelant que la SNCF l'avait licencié au motif qu'il avait refusé quatre propositions de postes, la justice note que deux de ces postes étaient situés en région parisienne, alors que son contrat "ne comporte pas de clause de mobilité". Quant aux deux autres postes, "bien localisés" dans sa région, ceux-ci "dépendaient de la direction des achats" de Lyon, alors qu'il était en conflit avec certains responsables de ce service "directement ou indirectement mis en cause par ses révélations".
En plus de réintégrer Denis Breteau à l'entreprise, la SNCF est également condamnée à verser "une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait dû percevoir" entre son licenciement et sa réintégration, réalisée en avril à Lyon après le jugement des prud'hommes.
