La Hadopi craint une "asphyxie budgétaire"

Au lieu des 6 millions d'euros prévus pour 2015, la présidente de la Hadopi réclame une dotation publique de 7,5 millions d'euros, sans quoi la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet devra faire "moins et moins bien".

Marie-Françoise Marais a présenté le 4ème rapport d'activité de la Haute autorité, ce mardi 28 octobre. L'Hadopi emploie 60 personnes, avec une masse salariale en 2015 de 4,7 millions d'euros. Elle dispose cependant d'une trésorerie de 3,1 millions d'euros.

En 2013, le gouvernement avait divisé par deux sa dotation publique, ramenée de 12 millions en 2011 à 6 millions (dont 5,5 millions effectivement versés) en 2014. Pour 2015, le gouvernement a décidé de maintenir ce niveau.

Nous n'aurons plus les moyens de notre activité.

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission des droits de la Hadopi

L'Autorité a failli disparaître l'an dernier, quand la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé son intention de la supprimer en transférant ses missions au CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Depuis, ce projet est oublié : la nouvelle ministre Fleur Pellerin a reconnu il y a deux semaines que la Hadopi pourrait participer à l'établissement de "listes noires" de sites illégaux.

3,7 millions d'avertissements envoyés

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"Nous sommes reconnus, mais nous allons mourir guéris", a lancé la présidente de la commission des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, "car nous n'aurons plus les moyens de notre activité".

L'Hadopi a pour mission principale de donner une "réponse graduée" au piratage : depuis sa création en 2010, elle a envoyé 3,7 millions de courriels d'avertissement, suivis de 300.000 courriers recommandés en guise de deuxième avertissement, puis au final 159 dossiers ont été transmis au procureur de la République, 36 décisions de justice ont été rendues dont 19 condamnations.