La Cour des comptes épingle les salaires des gendarmes et policiers

C'est un nouvel avertissement pour le gouvernement. Jeudi 21 juin, la Cour des comptes a officiellement appelé le ministère de l'Intérieur à observer une "vigilance renforcée" sur la "maîtrise des dépenses" liées à la masse salariale de la police et de la gendarmerie nationale. Le gouvernement, en pleine discussion à ce sujet dans le cadre du prochain budget, se veut lui rassurant.

Dans un référé en date du 13 mars mais publié jeudi 21 juin, les magistrats de la Cour des comptes avertissent le gouvernement sur les conséquences financières des réformes touchant pour l'une, à l'organisation du temps de travail, pour l'autre au "coût prévisionnel élevé" des protocoles signés en avril 2016 par l'ex-ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avec les représentants des forces de l'ordre.  

Sous le gouvernement précédent, les représentants des policiers et des gendarmes avaient bénéficié d'un train de mesures améliorant le déroulement de leurs carrières et leurs rémunérations, justifié par d'intense activité opérationnelle en raison de la menace terroriste

Un coût annuel de 478 millions d'euros

Les magistrats de la rue Cambon avancent que ces mesures catégorielles, couplées à un plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires adopté en 2015, représenteront un coût annuel de 478 millions d'euros en 2021. 

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Or selon la Cour des comptes, la trajectoire de ces dépenses conjuguée au recrutement des 10.000 policiers et gendarmes prévu d'ici la fin du quinquennat, pourrait premièrement contrarier l'objectif de maîtrise des dépenses de l'État fixé par le Parlement à chaque ministère : pour la mission "Sécurité" de la place Beauvau, un plafond de 13,66 milliards d'euros de dépenses en 2020 hors pensions.

Par ailleurs, les besoins en matière d'équipements et de matériels et "l'impact budgétaire éventuel des adaptations apportées à l'organisation du temps de travail au sein des deux forces" devraient encore compliquer l'équation financière, suggère la Cour des comptes. 

Les deux risques mis en évidence par la Cour apparaissent maîtrisés

Édouard Philippe

Des inquiétudes que le Premier ministre, dans sa réponse aux magistrats financiers, entreprend de balayer : "Les deux risques mis en évidence par la Cour apparaissent maîtrisés". Matignon fait ainsi valoir que "l'évolution prévisible" des dépenses de masse salariale des forces de sécurité intérieure est d'ores et déjà budgétée grâce à un effort financier de l'État mais aussi à des "mesures structurelles génératrices d'économies" : diminution des effectifs dans les états-majors, substitution d'agents actifs par des personnels administratifs, techniques et scientifiques. 

Quant aux risques budgétaires induits par la mise en conformité de l'organisation du temps de travail avec les normes européennes, Édouard Philippe affiche un optimisme certain alors que le sujet continue de susciter d'âpres débats au sein de la police et de la gendarmerie. 

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