La cour d'appel invalide l'arbitrage Tapie
L'arbitrage controversé avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais.
La cour d'appel de Paris a invalidé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais et va reprendre le dossier.
Cet arbitrage, rendu par trois personnalités choisies par les parties, est au cœur d'une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée.
"Simulacre d'arbitrage" soupçonné
Les juges financiers soupçonnent que la sentence, qui accordait 403 millions d'euros - dont les intérêts et 45 millions pour le préjudice moral - à l'homme d'affaires, a été le fruit d'un "simulacre d'arbitrage" visant à le favoriser. Les juges enquêtent aussi sur le rôle de l'exécutif, via les structures chargées de solder l'héritage du Crédit Lyonnais, le sujet étant suivi à l'Elysée, où Bernard Tapie s'était rendu plusieurs fois sous Nicolas Sarkozy.
Alors directeur de cabinet à Bercy, le patron d'Orange, Stéphane Richard, a aussi été mis en examen. C'est aussi le cas de l'actuelle directrice générale du FMI, alors ministre de l’Économie, Christine Lagarde, qui se voit reprocher des négligences devant la Cour de Justice de la République (CJR).
Vingt ans de saga judiciaire
Les 403 M EUR venaient solder le litige entre l'homme d'affaires et la banque sur les opérations de vente d'Adidas en 1993 et 1994, dans lesquelles Bernard Tapie s'estime lésé. Avant l'arbitrage, la Cour d'appel de Paris avait attribué en 2005 à M. Tapie et ses liquidateurs 145 M EUR de dommages et intérêts. Une décision annulée par la Cour de cassation en 2006.
