Arbitrage : la justice valide cinq mises en examen dont celle de Bernard Tapie
Cinq personnes, dont Bernard Tapie, sont bien mises en examen dans l'affaire de l'arbitrage controversé avec le Crédit Lyonnais, après le rejet jeudi par la justice des demandes d'annulation.
Les demandes d'annulation de mises en examen ont été rejetées par la cour d'appel de Paris, jeudi 15 janvier, pour cinq protagonistes de l'arbitrage controversé avec le Crédit Lyonnais, dont Bernard Tapie.
Outre Bernard Tapie, Stéphane Richard, l'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d'Orange, l'arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, restent mis en examen pour escroquerie en bande organisée.
Un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama, plus récemment mis en examen, n'avait pas déposé de requête.
Nouvelles auditions
Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 au titre du préjudice moral, d'avoir été le fruit d'"un simulacre d'arbitrage", avec l'aval de l'exécutif de l'époque, pour favoriser l'homme d'affaires.
Cet arbitrage mettait un terme au long conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993.
L'ancienne ministre de l'Économie Christine Lagarde, actuelle directrice générale du FMI, a été mise en examen pour "négligence" dans le volet ministériel de l'affaire, qui est instruit par la Cour de justice de la République (CJR).
Selon des sources proches du dossier, les magistrats financiers ont entamé de nouvelles auditions des protagonistes, comme Stéphane Richard qui a été entendu en milieu de semaine. Les autres mis en examen devraient suivre.
