3 min de lecture État d'urgence

L'état d'urgence prolongé jusqu'au 15 juillet par l'Assemblée

Les députés ont adopté cette cinquième prolongation par 288 voix contre 32. Le Sénat doit l'approuver jeudi.

L'Assemblée nationale, le 18 octobre 2016.
L'Assemblée nationale, le 18 octobre 2016. Crédit : CHAMUSSY/SIPA
Anne-Sophie Blot
Anne-Sophie Blot
et AFP

La prolongation de l'état d'urgence, la cinquième depuis son entrée en vigueur au lendemain des attentats du 13 novembre, a fait un pas de plus dans la nuit de mardi 13 à mercredi 14 décembre. L'Assemblée nationale l'a adopté par 288 voix contre 32 jusqu'au 15 juillet 2017, après les élections présidentielle et législative. Il ne reste maintenant plus qu'au Sénat de valider cette prolongation, jeudi, afin d'éviter une interruption automatique de l'état d'urgence le 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls.

La France connaîtra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue - 20 mois - depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie. La très grande partie de la majorité et de l'opposition ont voté pour. Seuls les députés Front de gauche, les écologistes contestataires et une poignée de députés LR ont voté contre.

13 attentats déjoués depuis Nice

Durci par le Parlement depuis un an, le régime d'état d'urgence permet des assignations à résidence, des perquisitions administratives, des interdictions de cortèges, des contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, des fermetures de lieux de réunion... Le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a souligné en préalable que "pèse aujourd'hui sur la France un risque terroriste d'un niveau extrêmement élevé". Depuis la dernière prolongation votée peu après l'attentat de Nice, "nous avons déjoué pas moins de 13 attentats, impliquant une trentaine d'individus", a-t-il plaidé.

Avec de multiples rassemblements publics, le successeur de Bernard Cazeneuve a fait valoir que "l'intense période électorale dans laquelle nous entrons accroît encore le risque de passage à l'acte des terroristes". En cette période, a jugé le nouveau président du groupe PS Olivier Faure, "si le pire advenait après une levée préalable de l'état d'urgence, il serait forcément instrumentalisé par l'extrême droite pour en appeler à un changement de régime". 

Contestation du Front de gauche et des écologistes

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Vu le calendrier serré, le groupe LR n'a pas cherché à durcir le texte comme en juillet et réservera ses amendements "pour réarmer la Nation", selon Guillaume Larrivé, pour le dernier projet de loi sécuritaire du quinquennat modifiant les règles de la légitime défense pour les forces de l'ordre, qui sera débattu en janvier. 
Une poignée de députés LR n'ont cependant pas soutenu cette prolongation, comme Pierre Lellouche, pour lequel "l'état d'urgence n'a pas permis d'empêcher des attentats". La principale contestation est venue des députés Front de gauche, écologistes non inscrits ou ex-PS.

La prolongation jusqu'au 15 juillet permettra "d'enjamber" l'élection présidentielle d'avril-mai et les élections législatives de juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement de décider (ou non) d'une sortie de l'état d'urgence. Le projet de loi stipule d'ailleurs que la prolongation ne sera pas interrompue par les démissions du gouvernement suivant les élections. 

Débat sur les assignations à résidence

Le seul incident de cette soirée a concerné la modification introduite par le projet de loi pour les assignations à résidence, jusqu'ici non limitées dans le temps, ce qui pouvait conduire à "une durée excessive au regard de la liberté d'aller et de venir", selon le Conseil d'État. En commission, les députés les avaient limité à 12 mois maximum, avec prolongation possible de trois mois sur décision du Conseil d'État. En séance, ils sont d'abord revenus, après un vote serré à l'initiative de Guillaume Larrivé (LR), à la version initiale du gouvernement, qui proposait de limiter l'assignation à "15 mois consécutifs en l'absence d'éléments nouveaux".

Mais le président de la commission des Lois Dominique Raimbourg (PS) a demandé un second vote sur cet amendement remettant en cause "la ligne de crête entre protection des libertés et efficacité de l'état d'urgence" et ayant déjà "fait l'objet de discussions avec le Sénat" majoritairement de droite. Cafouillage et colère de la droite, qui a  crié dans l'hémicycle "au déni de démocratie" et à "l'amateurisme" du ministre, qui s'en était remis à la sagesse de l'Assemblée. Le texte est néanmoins revenu à la version de la commission. 

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