L'État d'urgence "ne peut pas être prolongé indéfiniment"

L'état d'urgence est en vigueur en France depuis le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats du 13 novembre. François Hollande a évoqué une nouvelle prolongation jusqu'à l'élection présidentielle de 2017. Une intention qui n'a pas encore été mise à exécution, puisque ce régime court encore jusqu'à janvier 2017. 

Dans un entretien au quotidien Le Monde, le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé a évoqué "un état de crise, qui ne peut pas être renouvelé indéfiniment". Pour cette question, la haute juridiction administrative doit être saisie par le gouvernement pour avis. Une position que le Conseil d'État avait déjà exprimé auparavant en février 2016. Depuis Matignon, Manuel Valls a réagi aux propos du magistrat. S'accordant à dire qu'il avait "raison" de penser que ce régime d'exception ne pouvait être indéfiniment renouvelé, le Premier ministre a toutefois rappelé que "le terrorisme est là et la menace est lourde", évoquant des "interpellations significatives" opérées depuis le début de la semaine.

Jean-Marc Sauvé, dans son entretien, essaie de mettre en relief une "tension forte entre deux exigences". D'une part, "garantir la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales" et d'autre part "combattre le terrorisme avec efficacité". Deux nécessités difficiles à conjuguer ensemble, à en juger l'escalade sécuritaire depuis les attentats de 2015.