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L'encadrement des loyers étendu à toute l'agglomération parisienne

Plus de 400 communes vont être concernées par le dispositif qui, jusqu'ici, ne s'appliquait qu'à Paris intra-muros.

Un immeuble parisien (illustration).
Un immeuble parisien (illustration).
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Eléanor Douet & AFP

L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré jeudi 30 juin la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu. La ministre a signé mercredi un arrêté permettant d'étendre l'encadrement des loyers à l'ensemble de l'agglomération parisienne, appliqué à Paris intra-muros, depuis août 2015. "Il était important d'envoyer un signal et de commencer par Paris, mais il faut savoir aller au-delà parce qu'il y a une difficulté à comprendre cette frontière", a expliqué Emmanuelle Cosse. "Il y a des zones où les loyers sont très chers en Île-de-France, et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés".

Ce sont 412 communes qui sont concernées par cette mesure. "Les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) ainsi que des franges urbaines dans les Yvelines, le Val-d'Oise, l'Essonne et la Seine-et-Marne", indique l'antenne régionale de France Bleu. Au total, 10 millions d'habitants sont concernés. Dans les faits, cette mesure ne devrait pas entrer en application avant deux ans. L'Observatoire des loyers de l'agglomération doit en effet collecter les données suffisantes pour établir des loyers de référence.

Pour rappel, l'encadrement des loyers impose que le loyer, signé lors d'un nouveau bail, ne peut pas excéder le loyer de référence de 20%, ni lui être inférieur de 30%.

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