L'encadrement des loyers devra être mentionné sur les annonces immobilières

Désormais, il faudra faire mention dans vos annonces immobilières si votre locations de logements est soumise à l'encadrement des loyers. C'est ce qu'a indiqué ce samedi 18 septembre la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. 

"On va prendre un décret d'ici la fin de l'année, pour rendre obligatoire sur les annonces immobilières la mention de l'encadrement des loyers", a-t-elle déclaré sur FranceInfo. Selon une enquête publiée en janvier par l'association de consommateurs CLCV, 40% des annonces pour des logements à Paris étaient ainsi non conformes. 

L'encadrement des loyers interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l'état du marché. Il s'applique dans des zones de plus de 50.000 habitants "où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements".

Prévu par la loi Elan de 2018, le plafonnement des loyers ne concernait jusqu'au 1er juin que Paris et Lille. Il a été étendu à cette date à neuf villes de Seine-Saint-Denis en banlieue parisienne, et début septembre aux métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon. Le ministère du Logement a cependant rejeté la candidature au dispositif de plusieurs villes dans la banlieue sud de Paris, ainsi que de celle de Grenoble.