Justification des licenciements : le Medef insiste sur la proposition de Gattaz

Le Medef a justifié ce mardi 4 novembre la proposition faite la semaine dernière par son président Pierre Gattaz de sortir d'une convention de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, qui réglemente les "motifs valables" de licenciement.

"Changer la loi française pour aller vers un 'contrat unique' ou un équivalent ne servira pas à grand-chose si l'encadrement global défini par l'OIT n'évolue pas", a estimé le Medef dans un communiqué, disant s'étonner des "réactions disproportionnées" suscitées par la proposition de Pierre Gattaz.

Soulever cette question ne signifie évidemment pas qu'il y aurait [...] une absence de justification lors des séparations entre un salarié et son employeur.

Le Medef

"Soulever cette question ne signifie évidemment pas qu'il y aurait, dans le cadre de cet éventuel 'contrat unique', une absence de justification lors des séparations entre un salarié et son employeur, la loi française continuant à s'appliquer", argumente le Medef.

Le président du Medef avait appelé jeudi 30 octobre dans un entretien à L'Opinion à "sécuriser juridiquement le CDI", jugeant que la crainte des patrons de "se trouver devant les prud'hommes s'ils rompent le contrat" était l'"un des principaux freins à l'embauche".

La convention 158 de l'OIT

"Reste que pour lever ce risque juridique, il faut sortir de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail qui fait peser une lourde contrainte en matière de motifs de licenciement", avait-il ajouté.

Cette proposition avait entraîné de nombreuses réactions dans le monde politique et syndical. La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avait ainsi qualifié cet appel de "très conservateur et un peu archaïque", le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly le jugeant "inacceptable" et la numéro deux de la CFDT Véronique Descacq, d'"attaque inadmissible".

Entrée en vigueur en novembre 1985, la convention 158 a été ratifiée par 36 pays. Son article 4 stipule qu'"un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service".