Justice : bientôt possible de porter plainte en ligne
L'Assemblée nationale a voté la possibilité de déposer plainte en ligne ou encore de se constituer partie civile.
C'est une nouveauté qui devrait faciliter les démarches des particuliers. L'Assemblée nationale a voté jeudi soir dans le projet de loi Justice des dispositions pour faciliter le parcours judiciaire des victimes, dont la possibilité de déposer des plaintes ou de se constituer partie civile en ligne.
Jusqu'à présent les victimes pouvaient déposer une pré-plainte en ligne. Ensuite pour que la plainte soit enregistrée, la victime devait signer une déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police choisi préalablement.
"Notre ambition est bien de donner une parole plus facile aux victimes, de leur permettre de porter plainte de manière plus aisée", a expliqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet. "Mais, nous ne substituons pas les plaintes en ligne à l'accueil physique qui doit continuer à être réalisé dans les commissariats et les gendarmeries", a-t-elle précisé.
Faciliter le dépôt de plainte
"Il y a deux séries de victimes", a expliqué le rapporteur Didier Paris (REM) : "celles qui n'ont pas besoin d'aller dans un commissariat parce qu'elles ne veulent qu'un récépissé de dépôt de plainte et il n'est pas nécessaire de leur infliger ce parcours". "Et puis, à l'inverse, il y a toutes celles et ceux qui ont du mal à passer la porte d'un commissariat parce que c'est compliqué d'expliquer qu'on a été victime d'abus sexuels et c'est aussi à cela que répond" cette disposition, a-t-il ajouté.
"Le système permettra aux victimes de poser rapidement par écrit un certain nombre de faits. Cette plainte en ligne sera un "atout juridique supplémentaire", a insisté la garde des Sceaux précisant "qu'un rendez-vous avec un enquêteur spécialisé pourra être donné immédiatement à la victime".
Une déshumanisation ?
Des députés de l'opposition se sont interrogés sur les retombées négatives de ce système. "Dans les commissariats, avec des effectifs contraints, les policiers ne sont pas toujours disponibles pour enregistrer les plaintes et le risque est grand que, par manque de temps, ils renvoient les victimes sur les plaintes en ligne, ce qui représenterait une déshumanisation de plus", a souligné Sébastien Jumel (PCF).
"Il me paraît que l'écran, le clavier, ce n'est pas la bonne formule quand on a besoin de voir quelqu'un pour raconter ce qui s'est passé", a ajouté Philippe Gosselin (LR). "Il faut pouvoir protéger les victimes d'elles-mêmes. En déposant plainte derrière un ordinateur, on ne sait rien d'un état psychologique et physique qui nécessiterait des soins. Fragilisées, elles ne vont pas forcément bien expliquer ce qui leur est arrivé et c'est laisser passer du temps précieux pour l'enquête", a souligné son collègue Antoine Savignat (LR).
