Justice des mineurs : "Elle est assez illisible", juge un député

Faut-il créer une nouvelle justice pour les mineurs ? Depuis une vingtaine d’années les responsables politiques s'accordent pour dire que l'ordonnance de 1945 qui concernent les mineurs est inadaptée à la réalité de notre société actuelle. Alors Nicole Belloubet a annoncé mercredi 21 novembre qu’elle comptait la réformer.

Une décision que salue Jean Terlier, député REM du Tarn et président de la Mission d'information sur la justice des mineurs. "C’est une demande qui émane de notre groupe depuis déjà plusieurs mois. Lorsque la Commission des lois a créé cette mission pour la justice des mineurs, c’était effectivement avec pour objectif de faire un certain nombre de propositions allant dans le sens d’une refonte de l’ordonnance de 1945", explique-t-il à l’antenne de RTL. "Elle est devenue assez illisible pour les justiciables et pour les professionnels en charge de l’appliquer", poursuit-il.

Abaisser l'âge de la majorité pénale ?

Selon lui, il y a notamment un enjeu en terme de rapidité de la réponse pénale. "Pour qu’il y ait une meilleure compréhension par le mineur de la gravité de l’acte qu’il a commis, il faut qu’on y apporte une réponse pénale plus rapide. Or aujourd’hui vous avez des mineurs qui passent devant le juge sans que n’ait été prononcé quoi que ce soit par rapport à leur culpabilité", indique Jean Terlier.

Le député estime néanmoins qu’il n’est pas nécessaire de réduire l’âge de la majorité pénale. "À titre personnel je n’y suis pas favorable. Le juge a déjà la possibilité de retenir la responsabilité pénale d’un mineur en tenant compte de la gravité des faits", termine Jean Terlier.