IVG : qu’est-ce que la clause de conscience invoquée par certains gynécos ?

ÉCLAIRAGE - Qu'est-ce cette clause de conscience qui permet à des gynécologues, tels que Bertrand de Rochambeau, président du syndicat national des gynécologues obstétriciens, de ne pas pratiquer d'IVG ?

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Crédit : iStock / Getty Images Plus

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Si le droit à l'avortement est inscrit dans la loi française depuis 1975, certaines et certaines gynécologues peuvent refuser de pratiquer des IVG (interruptions volontaires de grossesse) en toute légalité et ce, grâce à la clause de conscience générale, inscrite dans le code de la santé publique médicale.

Cette dernière permet en effet au corps médical d'avoir le droit, "sauf urgence vitale", de refuser de réaliser un acte médical "pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques", peut-on lire sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Le code de déontologie précise cependant que "le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances", faisant alors en sorte que la clause de conscience s'oppose très catégoriquement à toute discrimination.

Une clause inscrite dans la loi Veil

Dans le cas de l'avortement, la Loi Veil a introduit la clause de conscience à l'égard des médecins mais aussi de l'ensemble du corps médical composé de sages-femmes, infirmières et infirmiers et, enfin, d’auxiliaires médicaux.

"Un médecin n'est jamais tenu de donner suite à une demande d'interruption volontaire de grossesse ni de pratiquer celle-ci mais il doit informer, dès la première visite, l'intéressée de son refus", peut-on également lire dans le texte.

Une clause remise en cause à plusieurs reprises

Dans un rapport publié en janvier 2017 le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, recommandait de supprimer cette "double clause".

À la suite des propos polémiques de Bertrand de Rochambeau, président du syndicat national des gynécologues obstétriciens, l'adjointe à la Mairie des Lilas, Madeline Da Silva, a lancé une pétition pour également demander la suppression de cette clause, rappelant que la réalité du terrain complique les démarches des milliers de femmes qui, chaque année, doivent (et ont le droit) d'avoir recours à une IVG. La pétition a été signée par près de 40.000 personnes.

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