1 min de lecture IVG

IVG : le Sénat adopte le texte pénalisant les sites de désinformation

Les sénateurs ont donné leur feu vert pour la proposition de loi socialiste qui étend au numérique le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Ce texte était contesté par une partie de la droite et la hiérarchie catholique.

Une femme manifeste pour défendre l'IVG à Paris le 19 janvier 2014
Une femme manifeste pour défendre l'IVG à Paris le 19 janvier 2014 Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le Sénat a adopté mercredi 7 décembre le texte prévoyant de pénaliser les sites de désinformation sur l'interruption volontaire de grossesse. Le président de séance avait annoncé qu'il s'agissait d'une adoption définitive, mais comme le texte a été modifié par les sénateurs, il doit tout de même repartir à l'Assemblée nationale. Les députés ayant donné leur feu vert le 1er décembre dernier, le texte devrait être une nouvelle fois validé.

Le texte prévoit précisément d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'IVG, créé en 1993 et qui est sanctionné d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Soutenue par le gouvernement, mais décriée par une partie de la droite et la sphère catholique pro-vie, la proposition de loi ajoute que l'entrave incriminée peut se faire par "tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales" d'une IVG. 

Cette loi cible particulièrement les sites qui, malgré une page d'accueil donnant l'impression de dépendre d'une institution gouvernementale, dissuadent de jeunes filles d'avorter.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
IVG Avortement Société
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7786175600
IVG : le Sénat adopte le texte pénalisant les sites de désinformation
IVG : le Sénat adopte le texte pénalisant les sites de désinformation
Les sénateurs ont donné leur feu vert pour la proposition de loi socialiste qui étend au numérique le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Ce texte était contesté par une partie de la droite et la hiérarchie catholique.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/ivg-adoption-definitive-du-texte-penalisant-les-sites-de-desinformation-7786175600
2016-12-07 17:57:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/hhCKAmUWIl9bLeR-kEbfAA/330v220-2/online/image/2014/0124/7769136619_une-femme-manifeste-pour-defendre-l-ivg-a-paris-le-19-janvier-2014.jpg