IVG : le Sénat adopte le texte pénalisant les sites de désinformation

Le Sénat a adopté mercredi 7 décembre le texte prévoyant de pénaliser les sites de désinformation sur l'interruption volontaire de grossesse. Le président de séance avait annoncé qu'il s'agissait d'une adoption définitive, mais comme le texte a été modifié par les sénateurs, il doit tout de même repartir à l'Assemblée nationale. Les députés ayant donné leur feu vert le 1er décembre dernier, le texte devrait être une nouvelle fois validé.

Le texte prévoit précisément d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'IVG, créé en 1993 et qui est sanctionné d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Soutenue par le gouvernement, mais décriée par une partie de la droite et la sphère catholique pro-vie, la proposition de loi ajoute que l'entrave incriminée peut se faire par "tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales" d'une IVG. 

Cette loi cible particulièrement les sites qui, malgré une page d'accueil donnant l'impression de dépendre d'une institution gouvernementale, dissuadent de jeunes filles d'avorter.