Délit d'entrave à l'IVG : le président des évêques de France interpelle Hollande

La création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG ne passe pas auprès des évêques. Le président de la Conférence des évêques de France, Monseigneur Georges Pontier, en a appelé directement au président de la République pour qu'il fasse échec à la création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG. Dans une lettre publiée dans la soirée du lundi 28 novembre, il a dénoncé une atteinte "grave" aux libertés.

Ce délit d'entrave à l'IVG étendu au numérique, qui sera débattu jeudi 1er décembre à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi soutenue par la ministre des Familles, Laurence Rossignol. Le délit d'entrave sanctionne depuis 1993 les actions dont le but est d'empêcher l'accès à l'information relative à l'IVG. Mais la ministre souhaite aller plus loin et l'étendre au numérique pour s'attaquer aux sites internet qui, sur la toile, diffusent des informations orientées dont le but est de dissuader les femmes d'avoir recours à un avortement. Par exemple, la page d'accueil du site IVG.net, pour ne citer que lui, présente sur sa page d'accueil, aux allures de site officiel, une image de plusieurs femmes visiblement très angoissées avec en phrase d'introduction : "Ce n'est pas un acte anodin. Médicalement et psychologiquement, l'IVG comporte des risques qui peuvent apparaître rapidement ou avec le temps". 

Un précédent grave de limitation de la liberté d'expression sur Internet

Monseigneur Pontier, président de la Conférence des évêques de France

Les milieux catholiques ainsi qu'une partie de la droite parlementaire sont vent debout contre ce texte. Monseigneur Pontier a estimé, dans sa lettre, que la proposition de loi "constituerait, malgré ce qu'affirment ses dépositaires, un précédent grave de limitation de la liberté d'expression sur internet", qui "ne peut être à plusieurs vitesses suivant les sujets". 

Une limitation qu'il considère être "d'autant plus grave qu'elle touche à des questions de liberté de conscience". "Le moindre encouragement à garder son enfant peut-il être qualifié sans outrance de "pression psychologique et morale" ? ", s'interroge Mgr Pontier. Il demande "un vrai débat parlementaire et citoyen" et "ose espérer" que François Hollande ne laissera "pas une telle mesure arriver à son terme".