INVITÉE RTL - Transidentité : la mesure du NFP "permettrait de faire reculer les discriminations", selon Maud Royer

La petite phrase d'Emmanuel Macron prononcée en marge des célébrations du 84ᵉ anniversaire de l'appel du 18-Juin sur l'île de Sein pour tacler le programme de la gauche unie n'en finit pas de faire polémique. "Et puis de l'autre côté, à l'extrême gauche, il y a des choses complètement ubuesques, comme, par exemple, changer de sexe en mairie", a-t-il lancé face à des électeurs séduits. Avec cette déclaration, le président de la République a clairement décidé d'attaquer la gauche en dénonçant cet engagement du Nouveau Front Populaire visant à faciliter le changement de genre à l'état civil.

Dans le programme du Nouveau Front Populaire se trouve la proposition de pouvoir demander un changement de genre à l'État civil dans toutes les mairies, c'est-à-dire faire modifier la mention de sexe masculin ou féminin sur les cartes d'identité, les passeports ou encore les actes de naissance. 

Il est déjà possible de faire modifier en mairie son prénom sur les cartes d'identité, c'est possible depuis 2016 pour tous les majeurs et les mineurs avec accord parental. Ce n'est en revanche pas possible pour le sexe mentionné sur les papiers. C'est donc ce que propose la gauche et que le chef de l'État a considéré comme "ubuesque". 

Apporter le plus de preuves possibles

Aujourd'hui, pour changer de genre et l'état civil, il faut passer par la case tribunal judiciaire. Il faut constituer un dossier pour prouver que le genre indiqué sur les papiers ne correspond pas à celui de votre vie sociale. Les personnes trans qui font donc cette démarche doivent apporter le plus de preuves possibles, comme par exemple des photos ou des lettres de proches pour témoigner de l'identité. Ensuite, cette décision fait l'objet d'un jugement.

Selon le ministère de la Justice, entre 2018 et 2022, les tribunaux ont examiné 5.934 demandes de changement de genre à l'état civil. Il y en a de plus en plus chaque année. On est passé de 400 dossiers devant les tribunaux en 2018 à 1800 en 2022. Enfin, il faut savoir que dans 99 % des cas, ces demandes sont acceptées par les juges.

Maud Royer, présidente de l'association Toutes des femmes qui lutte pour les droits des personnes trans et des femmes, compte sur cette mesure. "On a lancé en mars dernier la campagne Juge pas mon genre pour demander exactement ça, explique-t-elle. C'est une campagne qui a été soutenue par plus de 35.000 personnes, par une centaine d'associations, de syndicats."

Cette mesure "permettrait de faire reculer les discriminations"

Selon Maud Royer, cette mesure "permettrait de faire reculer les discriminations". "Ce n'est pas parce que ça nous fait plaisir d'avoir une lettre qui change sur notre carte d'identité, affirme-t-elle. C'est parce que concrètement, aujourd'hui, quand on a des papiers qui ne correspondent pas à son apparence, qui ne correspondent pas au genre dans lequel on vit, quand on cherche un logement, quand on cherche un emploi, ça veut dire qu'on doit révéler sa transidentité à chaque fois pour expliquer sa situation au moment où on montre ses papiers. Et forcément, ça expose à des discriminations."

"Raccourcir la procédure, résume-t-elle, c'est raccourcir la période pendant laquelle les personnes trans font face à des discriminations à cause de ça et leur permettre d'avoir une vie meilleure". La procédure actuelle est "très lourde administrativement". "Il faut constituer un dossier de plusieurs pages avec des témoignages, détaille Maud Royer, mais aussi une requête au procureur dans les formes où ça se fait. Donc, soit on a un bac plus 5, soit on a un avocat, soit on se fait accompagner par une association".

Enfin, les délais de réponse sont très lents. "D'abord, il faut l'avis du procureur. Ensuite, on est convoqué à une audience. L'audience est très humiliante et tout ça peut prendre un peu plus d'un an, mais en plus, avant de faire sa demande, il faut déjà avoir vécu dans le genre qu'on demande pendant plus d'un an. Il faudrait que les personnes, dès qu'elles en ressentent le besoin, dès qu'elles constatent au quotidien que leur vie serait plus facile si elles avaient des papiers qui changent, elles puissent simplement aller en mairie, le faire et avoir en quelques jours les papiers qui correspondent et pouvoir chercher un logement, chercher un emploi sans être plus embêté par ça."

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