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Qu'est-ce que l'indemnité de déplacement attribuée aux gendarmes et CRS ?

ÉCLAIRAGE - Créée par décret en 1961, elle a pour but de compenser les frais de mission des forces de l'ordre liés à des déplacements temporaires.

Des CRS entourent le défilé de la manifestation "Jour de colère", dimanche 26 janvier, à Paris.
Des CRS entourent le défilé de la manifestation "Jour de colère", dimanche 26 janvier, à Paris. Crédit : AFP / PIERRE ANDRIEU
Amélie James
Amélie James
et AFP

La grogne monte dans les rangs des CRS (Compagnies républicaines de sécurité). Deux mille d'entre eux se sont faits porter pâle, ce jeudi 21 septembre, selon des sources policières et syndicales. Tous s'opposent à une réforme proposée par le gouvernement qui soumet leur indemnité de déplacement aux prélèvements sociaux.

La mobilisation est telle que des gendarmes ont dû être appelés en urgence pour remplacer les CRS "malades" dans les cortèges des manifestations organisées ce jour. Le déplacement du président de la République à Marseille a, lui aussi, été affecté par cette "puissante" mobilisation. Là encore, les effectifs ont du être réorganisés pour permettre d'assurer la sécurité du d'Emmanuel Macron malgré l'absence de motards des Compagnies républicaines de sécurité. 

Réunis en intersyndicale ce mercredi 20 septembre, Alliance, Unité et l'Unsa-police avaient appelé les CRS à "se mobiliser fortement sans délai". Les syndicats revendiquent que l'indemnité de déplacement versée lorsque les CRS sont en mission, reste exonérée des prélèvements sociaux et en particulier de la CSG (contribution sociale généralisée).

Compenser les frais de mission des forces de l'ordre

L'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT), communément appelée "indemnité de déplacement" est perçue par des CRS et gendarmes mobiles lorsqu'ils sont en mission hors de leur base. Créée par décret en 1961, elle a pour but de compenser les frais de mission des forces de l'ordre liés à des déplacements temporaires.

"Cette indemnité est due pour chaque période d'absence de vingt-quatre heures décomptée à partir de l'heure de départ jusqu'à l'heure de retour à la résidence de l'unité. Elle est due également pour toute période d'absence d'une durée minimum de douze heures consécutives se situant soit à la fin d'un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l'intérieur d'un déplacement de moins de vingt-quatre heures", note un décret du 26 septembre 1961. Depuis sa création, l'IJAT n'est pas fiscalisée. 

Une revalorisation progressive

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L'IJAT a progressivement été augmentée par le gouvernement de Bernard Cazeneuve. En janvier 2016, dans les départements effectués en métropole, en Guadeloupe, Martinique et la à Réunion ainsi que dans certaines collectivités d'outre-mer, elle était passée de 33 euros à 35 euros. Un an plus tard, cette indemnité est haussée de 2 euros et atteint ainsi 39 euros. En Guyane, elle atteint 44 euros.

Entre manifestations et instauration de l'état d'urgence, la sollicitation des compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie est particulièrement importante. C'est donc principalement pour cette raison que le gouvernement a décidé de revaloriser ces indemnités journalières. 

La fiscalisation de l'indemnité : un débat de longue date

Comme le note le gouvernement dans un amendement du 14 octobre 2016, l'exonération fiscale de l'IJAT n'a aucune existence légale. "Cette situation, anormale dans un État de droit, a été relevée par la Cour des Comptes qui a enclenché une procédure contentieuse susceptible d'entraîner de lourdes sanctions pour les gestionnaires financiers du ministère, pour les comptables publics, et de provoquer des redressements fiscaux pour les fonctionnaires bénéficiaires", précise une note de Bernard Cazeneuve adressée aux gardiens, gradées et officies des CRS en 2016.

Face à cela, deux situations ont été envisagées par le ministre de l'Intérieur. La première étant d'attribuer une valeur légale à cette exonération, la deuxième étant de fiscaliser cette indemnité "après qu'elle ait été substantiellement et préalablement augmentée". En septembre 2016, Bernard Cazeneuve rassurait les CRS et gendarmes en assurant que l'IJAT ne serait finalement pas soumise à l'impôt. 

Le gouvernement réfléchit à une solution

Pourtant, selon les syndicats, le gouvernement d'Édouard Philippe envisagerait un retour en arrière et souhaiterait désormais soumettre cette indemnité à un impôt. Un courrier du DGPN et rendu public par le syndicat policier, Alternative Police CFDT, une mesure du gouvernement prévoit désormais la fiscalisation de l'IJAT. 

Celle-ci devrait être compensée par une augmentation de son montant, passant de 39 euros à 42,79 euros. Une initiative mise en place afin de ne pas affecter le pouvoir d'achat des forces de l'ordre concernées. Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb recevra ce vendredi 22 septembre les trois secrétaires généraux d'Alliance, d'Unité-SGP et de l'Unsa-Police, réunis en intersyndicale contre cette réforme.

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