1 min de lecture Fraude fiscale

Impôts : les contrôles fiscaux sont-ils suspendus à cause du coronavirus ?

L'administration fiscale a dû se réorganiser afin de répondre aux besoins en pleine crise de coronavirus, mais pas au point de stopper tous les contrôles fiscaux.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy"
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy" Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio édité par Ryad Ouslimani

La situation exceptionnelle en France pour cause de confinement en pleine crise du coronavirus oblige l'administration fiscale à s'adapter. Elle a ainsi suspendu les contrôles fiscaux auprès des entreprises. Tout d'abord parce que les contrôles dans des entreprises désertes en télétravail, ça n’a pas vraiment de sens.

Ensuite, les agents du fisc se sont transformés en aides et conseillés pour les sociétés en difficultés. D’ailleurs, c’est le fisc qui est en charge de la gestion du fonds de solidarité pour les indépendants.

Pour les particuliers en revanche, les contrôles fiscaux ne sont pas gelés pendant la crise. Le recoupement de données – le datamining – continue de tourner pour débusquer les erreurs et les fraudes. Bercy rappelle que cela concerne surtout ce qui est appelé dans le jargon les "dossiers à fort enjeu", comme les gros revenus fonciers, boursiers.

Covid ou pas, les contribuables les plus importants ont 5 à 6 fois plus de chances de se faire contrôler qu’un contribuable moyen.

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