2 min de lecture Fraude fiscale

Fraude fiscale : +130% de sommes recouvrées grâce à l'intelligence artificielle

INFO RTL - Avec le "dataming", outil d'intelligence artificielle permettent le croisement des données, les sommes mises en recouvrement par Bercy ont augmenté de 130% en 2019.

La fraude fiscale dans le collimateur
La fraude fiscale dans le collimateur Crédit : AFP
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio édité par Chloé Richard-Le Bris

Après 3 années de baisses consécutives, les recettes issues du contrôle fiscal repartent à la hausse en 2019 et devraient dépasser les 9 milliards d'euros d'argent recouvré (c'est-à-dire issus de la fraude et réellement récupérés par le fisc). Le Premier ministre Édouard Philippe l'annoncera ce lundi 17 février, dans l'après-midi, à Bercy. Accompagné de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et du ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin, ils présenteront le bilan 2019 de la fraude fiscale.
 
Pour le gouvernement, ce rebond s'explique en partie par les nouvelles armes dont s'est doté Bercy depuis la loi de lutte contre la fraude fiscale en octobre 2018 (police fiscale, assouplissement du verrou de Bercy, procédure du plaider coupable...) et l'utilisation renforcée du "datamining", l'exploration des données grâce à l'intelligence artificielle.

Le croisement des données détecte de multiples fraudes

Ainsi, les sommes recouvrées grâce au datamining ont bondi de +130%, passant de 342 millions d'euros en 2018 à 785 millions d'euros de droits et pénalités mis en recouvrement en 2019 via des contrôles issus de cet outil ! En tout, 100.000 dossiers ont été transmis aux services de contrôles via l'intelligence artificielle, contre quelques centaines seulement il y a 4 ans.

Avec le croisement des données, le datamining permet de détecter de multiples risques de fraudes. Il y a les risques de fraudes des entreprises avec, entres autres, des chiffres d'affaires minorés, des charges fictives pour faire baisser ses impôts...Mais il y a aussi la détection des risques de fraudes des particuliers. Quand, par exemple, une déclaration de revenus semble incohérente avec le niveau de vie du contribuable car celui-ci vient de faire l'acquisition de biens immobiliers.

Et puis désormais, le datamining et ses algorithmes peuvent s'appuyer sur l'échange automatique des données bancaires avec l'international, notamment les données des paradis fiscaux : ainsi l'an dernier, 4 millions et demi de comptes ont été exploités par le fisc pour débusquer les fraudeurs...
 
Et ça marche, puisqu'après l'envoi de milliers de courriers à des contribuables qui n'avaient pas déclaré leurs comptes à l'étranger, 4.000 personnes ont dû régulariser leur situation auprès de la Direction des Finances Publiques.

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