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Immobilier : quelles villes pratiquent l'encadrement des loyers ?

Alors que le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% maximum pendant un an, plusieurs villes ont déjà mis en place un encadrement des loyers pour éviter les dérives de certains propriétaires.

L'encadrement des loyers devra être mentionné sur les annonces immobilières
L'encadrement des loyers devra être mentionné sur les annonces immobilières
Crédit : AFP / Stéphane de Sakutin
Théo Putavy & AFP

"Il y a la nécessité d'aller vers un encadrement des loyers", déclarait dimanche 26 juin sur RTL François Ruffin, député Nupes de la Somme. Il réagissait à la proposition du gouvernement de plafonner la hausse des loyers à 3,5% maximum pendant un an. Une nouvelle hausse, en lien avec l'inflation, qui va de nouveau impacter le pouvoir d'achat des Français, enjeu majeur des dernières législatives.

Même si l'encadrement de la hausses des loyers pendant le bail s'applique dans toute la France, plusieurs villes, depuis 2019, imposent aux propriétaires un encadrement des loyers avant le début du bail pour éviter les abus, notamment sur les petits biens, très recherchés. Cet encadrement s'applique uniquement dans les villes situées en "zone tendue" qui ont fait la demande auprès du gouvernement. "L'encadrement des loyers interdit au propriétaire de fixer un loyer supérieur à un montant maximum", indique le site du service public. Chaque "montant maximum" est propre à la ville concernée et fixé selon plusieurs critères (quartier et particularités de l'immeuble).

"La majorité des propriétaires pratiquent des loyers convenables, cette mesure vise ceux qui profitent des tensions sur le marché locatif pour engranger des revenus", a déclaré le maire de Bordeaux Pierre Hurmic alors que sa commune encadrera à son tour les loyers du parc privé à partir du 15 juillet. Bordeaux va donc s'inscrire dans une liste de 25 villes en France ayant adopté cette mesure. 

Appliqué à Paris depuis 2015, avec une interruption contrainte par la justice en 2018-2019, l'encadrement des loyers s'est depuis étendu à d'autres villes : Lille, Lyon, Villeurbanne, les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune (autour de Saint-Denis) et Est Ensemble (entre Montreuil et Bobigny), et Montpellier à partir du 1er juillet.

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