Hôpitaux : la rémunération des médecins intérimaires sera plafonnée en 2018
Les revenus des médecins employés dans les hôpitaux publics pour pallier la pénurie de praticiens seront plafonnés à compter de janvier 2018.
Estimée à 500 millions d'euros par an, la charge financière des "médecins mercenaires" sera désormais limitée. Un décret, paru dimanche 26 novembre au Journal officiel, précise que la rémunération des médecins intérimaires sera plafonnée à compter de janvier 2018 et de manière dégressive jusqu'en 2020.
Ce décret, "pris pour l'application" de la loi santé du précédent gouvernement, vise à mieux encadrer l'intérim médical, qui pèse dans le budget des hôpitaux et contribue au manque d'attractivité des postes de praticiens hospitaliers, deux à quatre fois moins rémunérés.
Son auteur, le député Olivier Véran, REM et ex-PS, avait à l'époque formulé une dizaine de recommandations, parmi lesquelles un plafonnement des rémunérations. "Enfin !" s'est-il réjoui dimanche sur Twitter. "Il aura fallu 5 ans depuis mon rapport (...) pour enfin mieux réguler le recours aux médecins intérimaires à l'#hôpital", a commenté le député isérois.
Une régulation renforcée
Le texte fixe ainsi "un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien, médecin, mais aussi dentiste ou pharmacien, placé dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif".
"Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission", précise le décret.
Dans un arrêté, également publié dimanche, le plafond sera fixé "pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1.170,04 euros" à compter de l'année 2020. Ainsi, le salaire brut maximal d’un médecin, dentiste ou pharmacien mis à disposition d’un établissement public ne pourra pas dépasser 1 404,05 euros pour une journée de vingt-quatre heures en 2018, 1 287,05 euros en 2019 puis 1 170,04 euros en 2020.
Par ailleurs, le décret impose aux agences d'intérim "de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l'autorisation d'exercice, l'aptitude, ainsi que le non-cumul d'activité" de leurs praticiens.
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